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Comparatif assurance responsabilité civile professionnelle

L'assurance RC Pro protège l'entreprise ou la micro entreprise contre des risques de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers. Pour certaines activités elle est obligatoire et pour d'autres fortement conseillée.
assurance responsabilite civile professionnelle

L'assurance RC PRO : de quoi s'agit-il ?

Dans le cadre de son activité, une entreprise peut causer des dommages à des tiers. L'assurance responsabilité civile professionnelle protège l'entreprise lorsque ce cas survient.

Plusieurs types de dommages existent :

  • les dommages corporels : les clients d'un restaurateur subissent une intoxication alimentaire
  • les dommages matériels : en visite chez un client, vous brisez une vitre de manière non intentionnelle
  • les dommages immatériels non consécutifs : votre salarié efface la base de données d'un client

Les dommages immatériels non consécutifs sont très importants dans les sociétés informatiques : retard de livraison d'une application, défaut de performance d'un logiciel, ... Les dommages et intérêts peuvent être largement supérieurs au coût de la prestation réalisée.

Le Code civil (art. 1382) précise les cas où la responsabilité de l'entreprise ou de la micro-entreprise est engagée du fait de :

  • sa négligeance
  • son imprudence
  • des salariés
  • des batîments (locaux, bureaux)
  • de matériel ou machines
  • de son produit
  • de ses sous-traitants

Les victimes de dommages imputables à l'entreprise peuvent être :

  • les clients
  • les fournisseurs, prestataires ou sous-traitants
  • d'autres parties sans lien avec l'entreprise

Dans les contrats d'assurance RC pro, on distinguera deux types de couverture :

  • L'assurance RC pro : couvre les dommages causés lors de l'exécution d'une prestation
  • L'assurance RC exploitation : couvre les dommages causés en dehors de l'exécution en dehors d'une prestation (dans la vie courante de l'entreprise)

Attention, certains contrats d'assurance proposent un montant de garantie cumulé concernant la RC pro et la RC exploitation. Cela veut dire que sur une même année si vous atteignez votre plafond sur l'une des garanties, vous ne serez plus couvert sur l'autre. Il est donc important d'avoir deux garanties bien distinctes entre RC professionnelle et RC exploitation.

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À qui s'adresse l'assurance RC Pro ?

L'assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour certains métiers :

Pour d'autres métiers elle n'est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée car l'entreprise doit assumer tous les dommages qu'elle cause. Sans assurance, cela peut conduire à des cas de faillite ou à des charges extrêmement lourdes.

Certaines de ces professions peuvent également procéder à de l'encaissement pour compte de tiers. Dans ce cas, en plus de la RC pro, il est obligatoire de souscrire à une garantie financière.

Combien coûte une assurance RC professionnelle ?

Son coût varie en fonction de plusieurs paramètres

  • Le chiffre d'affaires
  • Le secteur d'activité
  • Les plafonds de garantie
  • Le niveau de franchise
  • Les options : RC exploitation, protection juridique
  • d'autres caractéristiques : nombre de salariés, locaux, ...

Pour des activités individuelles, l'assurance RC pro peut être souscrite à partir de 200€/an. Pour des activités règlementées comptez 400€/an auxquels il faut ajouter des options de type garantie financière par exemple.

Comment bien choisir sa RC pro ?

Chaque activité comporte des risques spécifiques. Une assurance peut être adaptée à un métier mais pas pour un autre en fonction des risques liés à chaque entreprise.

Le comparateur Insurly permet de sélectionner les assurances les plus adaptées en fonction des caractéristiques de son entreprise. Cependant n'oubliez pas de vérifier par vous même des points importants :

  • Vos principaux risques sont couverts
  • Les exclusions ne sont pas rédibitoires pour votre activité
  • Le montant des franchises
  • Les modalités de paiement : mensuel, trimestriel, annuel
  • La cohérence des plafonds de garantie avec le niveau de vos risques
  • La présence de garanties optionnelles pouvant être utiles à la couverture de vos risques

Comment choisir le plafond de garanties ?

Le plafond de garantie doit être au moins égal au montant le plus élevé entre :

  • Le montant de garantie que vous impose un client dans son contrat
  • Un montant de garantie au moins égal à votre chiffre d'affaires
  • La limite de responsabilité du plus gros de vos contrats (potentiellement supérieure à votre CA annuel)

Pour les sociétés en créations ou les activités de freelance, nous recommandons un montant de garantie minimum de 300.000€ qui prendra en charge les dommages et intérêts mais aussi les frais de défense et d'expertise.

Quand la responsabilité civile peut-elle être engagée ?

La responsabilité civile de votre entreprise peut être engagée lorsque ces trois conditions sont réunies :

  • une faute
  • un dommage
  • un lien de causalité entre la faute et le dommage

Il existe cependant des clauses d'exonération pour la responsabilité civile professionnelle : une force majeure, une faute de la victime ou le fait d'un tier.

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Quel type de société peut-être assurée en RC pro ?

Tous les types de sociétés peuvent être assurés en responsabilité civile professionnelle :

  • La micro-entreprise (ou auto-entrepreneur)
  • L'entreprise individuelle
  • La SAS ou la SASU
  • La SARL, l'EURL ou l'EIRL
  • Les associations
  • Les sociétés anonymes (SA)

Quelles sont les assurances complémentaires à la RC pro ?

assurance rc pro exploitation

L'assurance RC professionnelle protège l'entreprise mais pas son dirigeant. Le droit français dinstingue les responsabilités de l'entreprise et celles du dirigeant. Le dirigeant peut donc souscrire à une responsabilité civile du dirigeant. La responsabilité civile du dirigeant concerne le président, le gérant ou le DG de la société mais concerne aussi les mandataires sociaux au sens large (membres du conseil d'administration, CS, directoire, ...). Elle concerne aussi les cadres ayant un mandant (dirigeant une filiale par exemple).

L'entreprise peut aussi souscire à une assurance protection juridique générale qui couvre les litiges liés à l'activité de l'entreprise. Contrairement à l'assurance RC Pro, elle ne couvre pas les dommages et intérêts mais uniquement les frais de défense. La protection juridique englobe tous les litiges auxquels peut faire face à une entreprise contrairement à la garantie défense-recours qui intervient uniquement dans des litiges liés à l'assurance à laquelle elle est complémentaire (dans le cas de la RC pro, il s'agit de litiges liés aux prestations).

Comment souscrire en ligne à une assurance RC pro ?

La souscription peut se faire en ligne via insurly, ce qui vous permettra d'obtenir un comparatif et plusieurs devis et d'obtenir l'assurance RC professionnelle la moins chère. Selon les activités, l'attestation d'assurance rc pro peut être délivrée en 30mn.

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