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Comment obtenir une attestation de responsabilité civile professionnelle ?

L'assurance RC pro n'est pas obligatoire pour toutes les activités. Cependant, vos partenaires commerciaux peuvent exiger de travailler avec vous uniquement si vous êtes couvert.
attestation rc pro

Que doit contenir votre attestation ?

Votre attestation doit mentionner plusieurs informations importantes :

  • les coordonnées de votre assureur
  • le souscripteur (votre entreprise)
  • le numéro de contrat
  • les activités assurées
  • la période garantie
  • les montants des garanties
  • les franchises appliquées
  • la zone géographie couverte

Qui délivre l'attestation ?

Pour obtenir une attestation de RC professionnelle, il vous faut souscrire auprès d'une assurance ou d'un courtier qui évaluera vos besoins selon la taille de votre entreprise et son secteur d'activité.

Dans certains cas vous aurez besoin de fournir des pièces justificatives en fonction de votre activité.

Comment obtenir l'attestation ?

Un grand nombre d'assureurs proposent des assurances responsabilité civile professionnelle. Les garanties peuvent varifier fortement ainsi que le niveau de franchise. Les prix sont aussi très variables à garanties identiques.

Pour obtenir une attestation vous avez la possiblité:

  • de contacter chaque assureur indépendamment et de vérifier produit par produit, les garanties et les prix
  • de passer par un comparateur en ligne qui vous permettra de choisir les offres les plus compétitives avec les garanties adaptées à votre activité en un minimum de temps

Insurly est un comparateur indépendant et gratuit qui vous permet en quelques minutes de trouver l'offre idéale.

En tant que comparateur et courtier digital, Insurly ne charge aucun frais de courtage. Nous sommes rémunérés uniquement par une commission auprès de l'assureur, sans que cela n'affecte votre prix.

L'attestion peut être fournie quelques minutes seulement après la souscription

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Renouvellement de votre attestation d'assurance RC Pro

Les contrats d'assurance RCP sont en général reconduits tacitement chaque année. Votre assureur vous fera donc parvenir une copie de votre attestation avec la nouvelle période garantie.

En cas de perte d'attestation, celle-ci peut être renvoyée sur simple demande à votre assureur ou votre courtier.

Combien coûte la souscription pour obtenir l'attestation ?

C'est très variable. Pour les entrepreneurs individuels, l'assurance RC pro peut coûter 100€/an et pour d'autres activité règlementées qui démarrent 400€/an. Ces prix augmentent avec la taille de l'entreprise, son niveau de garantie souhaitée et le montant de franchise choisi.

Des garanties optionnelles peuvent être souscrites comme l'assurance RC exploitation ou la protection juridique.

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