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Quelle assurance RC professionnelle pour IOBSP ?

L'assurance RC pro est obligatoire pour l'inscription à l'ORIAS et l'activité d'IOBSP. Que couvre-t-elle, combien coûte-t-elle et comment y souscrire ?
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Que couvre une assurance responsabilité civile pro pour un IOBSP ?

L'activité d'IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiements) regroupe quatre types d'activités :

  • Courtier en opération de banques (COBSP)
  • Mandataire non exclusif d'une banque (MOBSP / MNE)
  • Mandataire exclusif d'une banque (MOBSPL)
  • Mandataire d'intermédiaire en opération de banque (MIOBSP)

L'assurance responsabilité civile professionnelle couvre l'IOBSP contre une erreur ou un défaut de conseil ayant pour conséquence un préjudice matériel, corporel ou immatériel (le cas le plus fréquent).

La RC pro peut-être complétée d'une garantie financière (ou caution légale) lorsque l'IOBSP encaisse des fonds qui prémunissent l'entreprise contre la défaillance financière (détournement, disparition ou défaillance).

Des garanties optionnelles peuvent être également souscrites :

  • Assurance responsabilité civile exploitation : protège l'IOBSP dans le cadre de son activité normale hors prestation. Par exemple, un client vient dans les bureaux de l'IOBSP, glisse et se fracture une jambe. Il demande réparation et l'assurance RC exploitation intervient.
  • La protection juridique : conseil juridique lors de litige et prise en charge des frais de défense
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Quel tarif pour une RC pro couvrant l'activité d'IOBSP ?

Le prix d'une assurance RC professionnelle couvrant l'activité règlementée d'IOBSP varie selon plusieurs critères :

  • Le nombre de mandataires assurés
  • Le plafond de garantie souhaité
  • Le niveau de franchise lorsqu'il peut être choisi
  • Le plafond de la garantie financière
  • Des options choisies

Pour une activité en démarrage il faut compter au minimum 525€ et 400€de plus pour la garantie financière

Pour une activité réalisant 300k€ de chiffre d'affaires, les tarifs moyens sont de l'ordre de 2 300€ à 4 000€ (sans garantie financière).

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Comment souscrire à une assurance RC professionnelle ?

L'assurance RCP peut être souscrite via un courtier en assurances. Insurly, courtier indépendant en ligne (n°19007909 ORIAS) vous permet de comparer et de choisir la meilleure offre. Cela ne vous coûte pas plus cher que de passer en direct avec l'assureur puisqu'Insurly ne prélève aucun frais de courtage. Uniquement une commission sur le prix de l'assureur (ne change pas le prix final).

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Quelles assurances nous comparons pour l'activité d'IOBSP ?

Insurly compare pour vous les meilleures offres parmi les assureurs suivants :

  • AIG
  • Navigators
  • Beazley
  • Amlin
  • CNA Hardy

Notre comparateur vous permet de bénéficier des meilleurs tarifs et des meilleures garanties.

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