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Comprendre et bien choisir son assurance RC exploitation

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Que couvre une assurance RC d'exploitation ?

L'assurance responsabilité civile d'exploitation (RCE) couvre l'entreprise en dehors de la réalisation de ses prestations. On l'appelle aussi "RC générale" car elle complète l'assurance RC pro dans de nombreux cas où elle ne s'applique pas.

L'assurance RC exploitation couvre les types de dommages suivants causés à des tiers dans le cadre de l'exploitation de l'entreprise (hors prestation) :

  • Dommages corporels
  • Dommages matériels
  • Dommages immatériels consécutifs

Les recours contre l'entreprise pour des dommages corporels sont aussi couverts lorsqu'ils sont causés suite à :

  • un accident du travail ou une maladie professionnelle dus à une faute inexcusable de l'entreprise
  • un acccident du travail sur la voie publique impliquant un véhicule conduit par un dirigeant ou salarié de l'entreprise
  • un accident du travail suite à une faute intentionnelle de l'entreprise ou d'un autre salarié

L'assurance responsabilité civile d'exploitation n'a rien à voir avec l'assurance perte d'exploitation !

Ce qui n'est pas couvert

  • les risques spécifiques aux dirigeants (couverts par une assurance RC dirigeant)
  • les conséquences de fautes intentionnelles
  • les conséquences d'un acte de piratage informatique (couverts par une assurance "cyber risques")
  • les conséquences de la violation du secret professionnel
  • les actes de contrefaçon
  • les exploitations sans accord du titulaire d'un brevet, d'une licence ou d'une marque
  • ...

L'assurance RC exploitation ne couvre pas les responsabilité rattachées aux mandataires sociaux contrairement à l'assurance RC dirigeant qui couvre les risques liés au droit du travail (social), au droit fiscal ou à la règlementation sur l'environnement.

Comment souscrire à une RC exploitation ?

L'assurance RC exploitation est rarement souscrite dans un contrat dédié. Elle est par contre généralement incluse dans le même contrat que l'assurance RC professionnelle.

Pour souscrire à une assurance RC exploitation, vous pouvez demander un devis à chaque assureur indépendamment. La tache peut se révéler fastidieuse car les délais de réponse peuvent être importants et comparer plusieurs contrats est difficilement réalisable.

Insurly a mis en place un comparateur qui permet d'obtenir rapidement un prix et de comparer les principales garanties de chaque assurance. Un expert est disponible par mail ou téléphone pour répondre à vos questions.

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Tarif de l'assurance RC exploitation

L'assurance RC exploitation n'est généralement pas vendue seule mais conjointement avec une assurance RC pro ou une assurance multirisque professionnelle (MRP).

Le prix de l'assurance dépend du secteur d'activité, des plafonds de garanties, du niveau de franchise et de la taille de l'entreprise (généralement évalué par son chiffre d'affaires).

L'assurance RC d'exploitation est-elle obligatoire ?

L'assurance RC exploitation n'est pas obligatoire pour les entreprises. Par contre l'entreprise doit obligatoirement réparer les dommages subis par un tiers. La facture pouvant s'élever à des sommes mettant en péril la santé financière de l'entreprise, il est vivement conseillé de souscrire à ce type d'assurance.

L'assurance RC professionnelle / exploitation peut toutefois être obligatoire pour certaines professions : BTP, professionnels de la santé, avocats, expert-comptables, courtiers, agences de voyage ...

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