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L'assurance RC professionnelle : qu'est-ce que c'est ?
Il s'agit d'une assurance qui couvre l'entreprise contre les conséquences financières de dommages causés à des tiers, dans le cadre d'une prestation professionnelle. Il peut s'agir de dommages corporels, matériels ou immatériels (financiers).
Un client ou un partenaire commercial peut engager votre responsabilité civile professionnelle lorsqu'il estime avoir subi un dommage lors d'une prestation, suite à une négligence, une faute ou une imprudence.
L'assurance RC professionnelle est-elle obligatoire ?
Elle l'est pour les professions réglementées : agents immobiliers, courtiers en assurance, courtier en crédit, etc... Pour les autres professions comme les consultants, les sociétés informatique, les sociétés de service aux entreprises ou aux particuliers ou les activités de bien-être elle n'est pas obligatoire.
Cependant, lorsqu'elle n'est pas obligatoire, elle est souvent demandée par un partenaire commercial, un client ou le propriétaire des bureaux si vous êtes dans un espace de co-working par exemple. L'assurance RC professionnelle est donc l'assurance la plus souscrite par les sociétés de tous types (micro-entreprises, SAS, SARL, ...).
Que couvre l'assurance RC professionnelle ?
L'assurance RC pro couvre plusieurs types de dommages :
- Les dommages corporels
ex : un coach sportif donne de mauvais conseils, son client se retrouve handicapé et lui demande réparation - Les dommages matériels
ex : en réalisant une prestation chez un client, vous cassez une machine. Le client demande le remboursement. - Les dommages immatériels
ex : durant une prestation informatique, vous générez un bug qui affecte le site de vente du client. Celui-ci perd du chiffre d'affaires et demande réparation.
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Les assurances complémentaires à la RC professionnelle
Un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle ne propose généralement pas que la RC pro. D'autres garanties sont souvent proposées.L'assurance RC exploitation est par exemple une garantie qui vient la plupart du temps en inclusion dans les contrats RC pro.
La RC exploitation couvre les dommages causés en dehors de l'exécution en dehors d'une prestation (dans la vie courante de l'entreprise) et qui ne font pas l'objet d'une facturation au client. Les dommages couverts sont similaires à ceux de la RC pro (corporels, matériels et immatériels).
La RC professionnelle contient aussi d'autres garanties très utiles. La présence de ces garanties varie selon le contrat choisi :
- La protection juridique professionnelle : elle aide l'entrepreneur à résoudre des litiges, en phase amiable et en phase judiciaire. Un budget est aussi prévu pour les dépenses d'ordre juridique.
- L'assistance juridique téléphonique : périmètre réduit par rapport à la PJ pro, elle permet d'obtenir par téléphone uniquement des renseignements et une aide d'ordre juridique. Cette garantie est par exemple proposée dans les contrat d'AIG.
- La garantie défense-recours : prise en charge de frais de défense juridique lorsque vous êtes attaqué au titre des garanties prévues dans le contrat. Pour la garantie recours, il s'agit de frais juridiques pris en charge si vous attaquez un tiers pour des garanties assurées dans votre propre contrat (attention, les activités doivent correspondre).
- La garantie cyber-risques : dommages liés à une atteinte aux données, à la sécurité d'un système informatique ou aux manquements à l'obligation de notification en cas d'attaque informatique.
- La garantie dirigeant (RC dirigeant) : sinistres causés par une faute du dirigeant (faute de gestion, violation des statuts, ...)
- La garantie homme clé : verse un capital en cas de perte (décès / invalité) d'un homme clé de l'entreprise
Comment comparer les contrats de RC professionnelle ?
- Le plafond de garantie RC pro : est-il le même d'un contrat à l'autre ? Sauf pour les professions réglementées où il y a des plafonds minimum, la garantie doit être à minima égale à votre chiffre d'affaires.
- Le plafond des garanties supplémentaires : RC exploitation notamment (généralement entre 5 et 8m€ d'euros)
- La présence d'une protection juridique
- La franchise : il s'agit de la somme restant à votre charge en cas de sinitre. Moins elle est élevée, mieux c'est.
- Les frais de fractionnement : selon si le paiement de la prime est réalisé en annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel, le prix peut différer chez certains assureurs.
Combien coûte une assurance RC professionnelle ?
Les prix varient en fonction de l'activité et de la taille de l'entreprise. Certains contrats peuvent aussi prendre en compte le type de structure et proposer un tarif privilégié pour les auto-entrepreneurs par exemple. Il faut compter :
- 140€ par an pour une activité d'agent commercial immobilier et 330€ pour une activité d'agent immobilier.
- 200€ par an pour une activité de conseil, d'informatique ou de service en tant qu'auto-entrepreneur
- 200€ à 300€ par an pour une activité de conseil, d'informatique ou de service (société SASU, SAS, SARL, ...)
- 250€ à 600€ pour une activité réglementée dans le crédit ou les assurances (augmentée de la prime liée à une garantie financière si elle est nécessaire)
FAQ
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