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Calcul disponible fiscal (TNS)

Calcul disponible fiscal TNS

Indiquez votre bénéfice imposable

18829.60
Disponible Fiscal
Pour les TNS, le disponible fiscal pour l'année en cours est calculé à partir du revenu sur la même année. Il faut retrancher du disponible fiscal toutes les sommes déjàs versées sur des PER individuels ou des PERCO (entreprise).

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Calcul du disponible fiscal pour les TNS

De base, les TNS ont une cotisation retraite moins élevée que pour les salariés. Une incitation fiscale les encourage à cotiser davantage dans des dispositifs de retraites complémentaires comme les PER (plan d'épargne retraite).

Ainsi les sommes épargnées sur l'année en cours dans un PER sont déductibles sur bénéfice imposable de la même année, dans une certaine limite selon le calcul suivant :

  • 10% du bénéfice + 15% des bénéfices compris entre 1 et 8 PASS (soit entre 41136€ et 329088€), plafonné à 76102€ de déduction possible
  • ou 10% du PASS de l'année en cours

Le montant le plus élevé est retenu des deux est retenu. Il faut cependant retrancher au montant calculé toutes les sommes déjà épargnées dans d'autres PER : PERCO (entreprise), PER individuel, ...

🔎 Exemple : votre bénéfice annuel est de 100 000€. Votre disponible fiscal s'élève donc à 18830€. Cependant vous avez déjà investi dans un contrat Madelin que vous avez ouvert il y a quelques années et pour lequel vous avez continué de cotiser 2000€ cette année. Votre disponible fiscal s'élève donc à 16830€ (18830€ - 2000€).