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Assurance Homme clé / Femme clé

L'assurance "homme clé" permet de dédommager une entreprise lorsque le dirigeant ou un cadre clé n'est plus en mesure d'assurer son poste à cause d'un arrêt de travail, d'une incapacité ou d'un décès.
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Que couvre l'assurance homme clé ?

L'homme clé ou la femme clé est généralement le chef d'entreprise, un cadre dirigeant ou une personne ayant un rôle vital ou possédant un savoir faire unique pour l'entreprise. En souscrivant à une assurance homme clé, l'entreprise réduit son risque lorsque l'homme clé ne peut plus exercer sa fonction.

Lorsqu'un problème survient, l'assurance homme clé dédommage l'entreprise par un :

  • Versement d'un capital forfaitisé définit à la souscription du contrat
  • Versement d'indemnités calculées en fonction du préjudice subi (avec un plafond maximum)

D'autres garanties peuvent être souscrites comme la recherche d'un remplaçant, l'assistance, un service d'information juridique ou une prévoyance familiale qui versera un capital à la famille dans les cas de décès ou d'invalidité.

Le bénéficiaire du capital versé est l'entreprise et non l'homme clé ou sa famille, sauf si l'assurance homme clé a été complétée d'une prévoyance familiale.

Quels sont les facteurs faisant augmenter le prix de l'assurance homme clé ?

L'assureur va baser son évaluation du risque sur la santé de l'homme clé selon plusieurs facteurs qui vont influer sur le prix de l'assurance :

  • l'homme clé est-il fumeur ?
  • se déplace-t-il souvent en voiture ?
  • a-t-il des antécédents médicaux ?
  • état général de santé de l'homme clé

En fonction de l'âge de l'homme ou de la femme à assurer, il n'est donc pas à exclure de répondre à un questionnaire de santé.

La plupart des assurances couvrent un homme clé jusqu'à 65 ans.

Le prix de l'assurance homme clé dépendra aussi du montant de garantie souhaité.

Qui peut être l'objet de l'assurance ?

L'assurance est toujours souscrite par l'entreprise qui assure son homme clé, mais elle peut porter sur :

  • le dirigeant (président, DG)
  • un cadre dirigeant
  • une personne ayant un rôle central dans la pérennité de l'entreprise ou de la réalisation de son chiffre d'affaires

Plusieurs personnes au sein d'une même entreprise peuvent faire l'objet d'une assurance homme clé.

Dans quels cas l'assurance est-elle déclenchée ?

L'assurance homme clé peut être activée dans une multitude de cas affectant la capacité de travail de l'homme clé :

  • Décès
  • Perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)
  • Incapacité permanente totale (souvent à partir de 66% d'invalidité)
  • Incapacité temporaire de travail (ITT). Généralement assortie d'une franchise de jours

Comment estimer le montant de garantie ?

Il n'existe pas de règle absolue mais le choix du montant de garantie souhaitée dans le contrat doit être proche du montant de la perte d'exploitation constatée en cas de perte d'un homme clé, auquel on ajoute d'éventuels frais de remplacement de l'homme clé.

N'hésitez pas à faire appel à votre expert-comptable ou à votre directeur financier afin d'estimer l'impact financier qu'aurait la perte d'un homme clé de l'entreprise.

Combien coûte l'assurance homme clé ?

  • environ 200€ pour une personne de 30 ans
  • environ 450€ pour une personne de 45 ans
  • environ 2 000€ pour une personne de 60 ans

Pourquoi souscrire à une assurance homme clé ?

L'assurance homme clé peut être exigée par des investisseurs de l'entreprise et l'obligation de s'assurer peut figurer dans un pacte d'actionnaires.

L'assurance homme clé peut aussi rassurer les clients, partenaires et fournisseurs car c'est un élément renforçant la pérennité de l'entreprise.

L'adhésion à une assurance homme clé permet de bénéficier d'une réduction du résultat imposable puisque la prime est déduite du chiffre d'affaires imposable.

De nombreuses sociétés font faillite suite à la perte d'un homme clé. L'assurance vient réduire ce risque en donnant plus de moyens financiers à l'entreprise pour franchir cette étape difficile.

Afin de pallier l'absence de l'homme clé, l'assurance peut se charger de trouver un remplaçant afin de diminuer le temps où l'entreprise est handicapée par l'absence de l'homme clé.

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Portez attention aux exclusions

Les contrats de garantie homme clé comportent plusieurs exclusions dont certaines relatives à la pratique d'activités sportives.

Si l'homme clé pratique donc des sports dangereux ou à risque, prenez soin de vérifier ce point dans les exclusions du contrat. Certaines exclusions peuvent toutefois faire l'objet d'un rachat (une surprime sera ajoutée).

Régime fiscal de l'assurance homme clé

La prime est déductible du résultat imposable. En cas d'activation de l'assurance et du versement d'une indemnité, celle-ci rentre dans le calcul du résultat et doit donc être soumis à l'imposition. Le profit exceptionnel peut être étalé sur cinq ans.

Informer son assureur en cas de changements

Les assurances peuvent demander d'être prévenues lorsque l'homme clé effectue un voyage à l'étranger, change de lieu de résidence, n'exerce plus le même métier ou cesse son activité (mise en retraite par exemple).

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