Assurance RC pro pour VTC
L'assurance responsabilité civile VTC est-elle obligatoire ?
OUI. Le code du tansport impose aux professions exerçant du transport de personnes à titre onéreux de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Il faut toutefois dissocier l'assurance RC circulation, l'assurance RC professionnelle et l'assurance RC exploitation.
Les principaux acteurs comme Uber, Kapten ou Marcel vous demanderont une attestation d'assurance en RC professionnelle et RC circulation pour l'activité de VTC.
Ces assurances sont obligatoires, quelque soit votre statut juridique : auto-entrepreneur, SASU, EURL ou EIRL
Assurance RC professionnelle et exploitation VTC
L'assurance RC professionnelle et RC exploitation vous couvrent contre les dommages matériels ou corporels qui ne sont pas causés par votre véhicule. La RC pro vous couvre contre les dommages liés directement à une faute professionnelle (par exemple une erreur de destination entrainant un préjudice) et la RC exploitation vous couvre contre des dégâts dans le cadre général de l'exploitation de votre activité (sans faute professionnelle). Pour comprendre, quelques exemples :
- En sortant les bagages d'une personne, vous trébuchez et faites tomber le bagage qui termine sous les roues d'une voiture qui passe. Le bagage contenait des objets de valeurs et le passager vous demande de rembourser les biens détruits.
- À la fin d'une course, le passager vous demande s'il peut sortir. Vous lui répondez que oui et en ouvrant la porte un vélo le percute et le blesse. Le passager vous demande des dommages et intérêts suite à une interruption de travail de plusieurs jours.
- Vous faites une erreur dans la destination (erreur d'aéroport par exemple). Le préjudice subit par le passager est important (avion raté) et il vous demande réparation (achat de nouveaux billets d'avions, nuit à l'hôtel, ...).
- En faisant le tour de votre véhicule, vous busculez une personne âgée qui doit être hospitalisée.
Pour tous ces exemples, l'assurance RC pro / exploitation paie, à hauteur des plafonds de garantie, les dommages et intérêts causés à des tiers (qu'il s'agisse des passagers ou d'autres personnes).
L'assurance RC professionnelle est obligatoire pour un chauffeur VTC. La RC exploitation n'est pas obligatoire. Elle peut être intégrée dans votre contrat d'assurance circulation ou de RC pro.
Assurance RC circulation VTC
Elle concerne tous les dommages causés par votre véhicule, que ce soit à des personnes, sur des biens ou sur d'autres véhicules. il existe généralement plusieurs niveaux de couverture : au tiers, au tiers + bris de glace et couverture tous risques.
Cette assurance peut inclure des garanties très intéressantes telles que le paiement d'une indemnité journalière si votre véhicule est immobilisé : elle compense l'absence de chiffre d'affaires ou peut vous permettre de louer un autre véhicule en attendant que votre véhicule soit à nouveau disponible. L'assistance zéro kilomètre est aussi souvent souscrite. Elle permet de bénéficier d'une assistance de dépannage sur place ou du remorquage du véhicule immobilisé. Elle aide également le chauffeur et les passagers à rentrer à leur domicile en prenant en charge une course pour le retour à domicile ou la poursuite du voyage.
Enfin, une individuelle accident verse un capital en cas de décès ou d'invalidité de plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Assurance VTC : quel coût ?
L'assurance RC circulation est bien plus chère que l'assurance RC professionnelle car les dommages couverts par la RC circulation sont bien plus fréquents. Il faut compter :
- Entre 100€ et 250€ par an pour l'assurance RC professionnelle.
- Entre moyenne 3.000 € / an pour l'assurance RC circulation. C'est une moyenne et les tarifs restent généralement dans une fourchette de 1.500 € à 4.000 € par an.
Ces prix peuvent varier chaque année à la hausse ou à la baisse en fonction de la sinistralité de l'année précédente.
Les tarifs de l'assurance RC circulation sont plus variables d'un assureur à l'autre par rapport à la RC pro car ils vont dépendrent de plusieurs facteurs :
- Les options choisies : vol, incendie, bris de glace, protection juridique, tous risques, ...
- Le type de véhicule
- L'expérience du conducteur et le nombre d'années depuis lesquelles il est assuré
- Le coefficient de bonus / malus du conducteur
- La sinistralité durant les dernières années (que vous soyez à tort ou non)
Comparer les tarifs d'assurance VTC
Il n'existe pas de comparateur en ligne pour ce type d'assurances car elles sont complexes et demandent un nombre important d'informations sur le conducteur et son véhicule. En tant que courtier, Philtr peut toutefois vous proposer les offres de deux assureurs partenaires spécialisés dans l'assurance VTC (Solly Azar et +Simple).
Si vous cherchez uniquement une RC professionnelle sans assurance circulation, Hiscox propose par exemple ce type de garanties (environ 16€/mois).
Courtier assurance VTC
Le rôle du courtier sera de vous conseiller pour trouver l'assurance adaptée à votre activité, de vous expliquer les différentes clauses en des termes plus simples que le jargon des assureurs et de vous proposer plusieurs offres afin de comparer et trouver l'assurance la moins chère. Philtr est un courtier agréé enregistré auprès de l'ORIAS sous le numéro 19007909.
Si vous êtes un artisan VTC en création (démarrage d'activité), vous pouvez également demander un devis à l'agence AXA Nezeys (tarifs compétitifs sur les véhicules hybrides).
Quels sont les points importants de l'assurance VTC ?
Les offres d'assurances VTC varient bien entendu selon les prix mais il est aussi important de comparer les clauses importantes de votre contrat selon l'importance que vous y accordez. Voici une liste d'éléments à vérifier sur les garanties des devis qui vous sont proposés :
- La responsabilité civile circulation (ou responsabilité civile) : présente obligatoirement
- La RC professionnelle : parfois présente en option. À souscrire si elle vous est imposée par Uber, Kapten ou un autre réseau de VTC.
- La garantie défense-recours : souvent incluse dans les formules de base, elle paie les frais de défense lorsque vous êtes mise en cause au titre d'une garantie du contrat de l'assurance RC.
- La protection juridique. Son étendue est beaucoup plus large que la garantie défense-recours, elle permet par exemple de vous aider à contester une infraction qui vous coûte des points
- Assistance : vérifiez s'il existe une franchise kilométrique et si l'assurance vous fournit un véhicule de remplacement.
- Vol ou tentative de vol du véhicule
- Vol ou tentative de vol des effets personnels du chauffeur VTC
- Bris de glace
- Incendie
- Catastrophe naturelle (innondation, glissement de terrain, ...) et évènements climatiques
- Catastrophes technologiques (explosion d'une usine par exemple)
- Emeutes ou mouvements populaires (VTC pris dans une manifestation et endommagé)
- Attentats ou actes terroristes
- Perte financière pour les véhicules acquis en LOA ou LDD
- Indemnités journalières suite à une immobilisation du véhicule due à un sinistre
- Dommages tous accidents
- Indemnisation en valeur à neuf des véhicules
- Paiement du stage de récupération de points
- Conducteur seul ou multi-conducteurs
Conditions pour être assuré en tant que VTC
Les conditions pour être assurés peuvent varier d'une assurance à l'autre. Certaines assurances peuvent refuser d'assurer un VTC pour plusieurs raisons :
- Coefficient de bonus / malus pas assez bon
- Âge du conducteur
- Avoir été assuré pendant une période suffisante (3 à 5 ans selon les assurances)
- Être titulaire du permis de conduire depuis une période suffisante
- Ne pas avoir subit de contrôle positif d'alcoolémie ou de stupéfiant
- Le lieu d'exercice (souvent limité à la France métropolitaine)
Les jeunes conducteurs, les conducteurs ayant eu plusieurs sinistres (malus élevé) ou les entreprises en création peuvent notamment avoir des difficultés à trouver un assureur.
Quels documents pour souscrire à une assurance VTC ?
- Photocopie du permis de conduire (recto / verso)
- Photocopie de votre carte grise
- Votre extrait Kbis (demande gratuite en ligne sur Monidenum)
- Photocopie de votre carte VTC
- L'historique de votre sinistralité (3 à 5 ans) auprès de votre précédent assureur
Questions fréquentes
- Peut-on acheter la RC pro (circulation) et la RC exploitation séparémment ? Oui. Certains assureurs ne la proposent toutefois qu'en option.
- Crise Covid : puis-je suspendre le paiement de mon assurance ? Ne le suspendez pas vous même. Sinon l'assureur peut classer votre dossier en "non paiement de prime" et vous aurez des difficultés à vous assurer à nouveau. Certains assureurs ont pris l'initiative de suspendre les cotisations. Pour les autres demandez leur un geste commercial ou tentez d'assurer votre véhicule en assurance auto classique (pas d'activité VTC possible durant cette période).
Quelques chiffres sur les VTC
- Nombre de VTC en France : +30.000
- Salaire net moyen d'un VTC : 2.000 €
- Statuts les plus utilisés par les VTC : la SASU et la micro-entreprise
- 70% des VTC se trouvent en Île-de-France
Quels assureurs assurent l'activité de VTC ?
Cette liste d'assurances VTC n'est pas exhaustive, mais il n'agit ici des principaux assureurs de l'activité de VTC en France :
- MMA
- Generali
- AXA
- Allianz
- MAAF
- MATMUT
