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RC pro pour l'activité de nettoyage, ménages

L'activité de nettoyage, entretien ou ménage comporte certains risques, notamment celui de détériorer du matériel du client. Comment s'assurer en responsabilité civile professionnelle ?
rc pro nettoyage

L'assurance RC pro est-elle obligatoire ?

Non. Elle est toutefois fortement recommandée car si vous n'êtes pas couvert, tout dommage causé à un tiers dans le cadre de vos prestations devrait être payé par ... vous même. De nombreux clients peuvent vous l'imposer si vous travaillez avec eux. Être assuré est aussi un élément rassurant pour vos clients et partenaires.

Combien coûte une assurance RC professionnelle ?

Le prix est variable en fonction de plusieurs facteurs :

  • Le type de société : auto-entrepreneur ou autre type de société
  • La taille de votre société
  • Si vous réalisez du chiffre d'affaires aux USA / Canada

Pour une activité en démarrage avec le statut d'auto-entrepreneur, il est possible de s'assurer à partir de 176€ / an.

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Combien de temps pour obtenir mon attestation ?

L'attestation d'assurance RC professionnelle peut être obtenue entre 30 minutes et 1 heure selon les assurances.

Que couvre une assurance responsabilité civile ?

Elle couvre tous les dommages causés pendant l'exécution d'une prestation induits par une faute, une omission ou une erreur.

  • Les dommages corporels.
  • Les dommages matériels.
  • Les dommages immatériels non consécutifs.

D'autres garanties peuvent aussi être présentes de base ou en option dans vos contrats : RC exploitation et protection juridique.

Activité de ménage chez des particuliers

Si votre activité consiste à effectuer du ménage au domicile de personnes ou à rendre des services de ménage et d'entretien, les risques principaux résident dans la possibilité de casser du matériel appartenant à votre client. Par exemple, vous donnez un coup dans la télévision qui ne s'allume plus ou vous cassez un vase très cher. Vous pouvez aussi faire tomber un ordinateur qui contient des données importantes et ayant un coût élevé. Votre client peut vous demander réparation. Votre assurance RC professionnelle intervient alors.

Ménage ou nettoyage en entreprise

Si vous réalisez une activité d'auto-entrepreneur spécialiste du nettoyage en entreprise ou dans de bureaux, vous pouvez causer des dégâts matériels : chute de matériel informatique (ordinateurs, serveurs), destruction de marchandise suite à une erreur, mise aux ordures de documents ou de matériel important, etc. L'assurance responsabilité civile professionnelle est donc primordiale car les dommages que peut demander le client peuvent se révéler très importants.

Lavage de voiture

Pour les activités de lavage de véhicules à domicile, vous pouvez causer des dommages sur le véhicule à cause d'un produit d'entretien qui va détériorer le véhicule ou bien en abîmant la carosserie suite à un coup donné avec votre matériel. Si votre client vous demande réparation, l'assurance prendre en charge ces frais. L'assurance RCP ne couvrira par contre pas des dommages causés dans le cadre de la conduite du véhicule qui seront prix en charge (si possible) par l'assurance auto du client.

Autres assurances souvent associées à la RC professionnelle

L'assurance RC Exploitation

L'assurance RC exploitation n'est de base pas incluse avec votre assurance RC Pro. Elle protège l'assuré contre des dommages survenus en dehors du cadre de la prestation professionnelle. Par exemple si, lors d'une visite chez un client, vous renversez par mégarde du café sur un ordinateur qu'il faut alors rembourser.

Cette assurance est utile si vous êtes amené en tant que nettoyeur à vous déplacer ou à travailler dans les locaux de votre client.

La protection juridique

Si vous êtes mis en cause par votre client (défaut de conseil, omission d'informations, ...), la protection juridique peut se révéler très utile car elle permet de financier tout ou partie des frais juridiques suite à un litige avec un client (procédure pénale ou civile). La protection juridique (PJ) prend notamment en charge la consultation d'experts ou les honoraires d'avocats, dans des démarches amiables ou judiciaires.

La protection juridique est différente de la garantie "défense-recours" dont le périmètre est beaucoup plus limité.

La garantie défense recours

Elle n'intervient que lorsque les responsabilités sont difficiles à établir. Elle permet de payer les frais de défense devant un tribunal ou les frais de recours pour demander réparation.

La garantie de défense-recours peut être activité en "défense" ou en "attaque" (recours). L'assureur peut alors entamer une procédure, s'il en a l'intérêt,

Quel statut pour une activité de nettoyage ?

L'activité de nettoyage, ménage ou entretien est de plus en plus pratiquée en tant qu'auto-entrepreneur. La procédure de création de micro-entreprise est très simple et elle permet de pratiquer son activité jusqu'à 72 500 € de chiffre d'affaires. Au-delà, le professionnel du nettoyage a la possibilité de créer une entreprise individuelle (SARL, EURL).

Quelles activités couvertes ?

Une assurance RCP (responsabilité civile professionnelle) vous couvrira sur l'activité que vous avez déclaré.

  • Nettoyage de locaux, de bureaux
  • Nettoyage de parties communes d'immeubles
  • Entrée et sortie des conteneurs (poubelles, déchets)
  • Lavage de vitres
  • Remise en état
  • Nettoyage et ménages chez des particuliers
  • Lavage de véhicules à domicile
  • Lagage de véhicule sur site de lavage
  • Nettoyage de fin de chantier
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