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Assurance responsabilité civile pro pour une société du secteur informatique
Que couvre une assurance responsabilité civile ?
L'assurance responsabilité civile professionnelle couvre les SSII, ESN, prestataires de services, consultants informatiques ou auto-entrepreneurs du secteur de l'informatique de nombreux risques liés à leur activité :
- Les dommages corporels
- Les dommages matériels
- Les dommages immatériels non consécutifs
Le risque le plus important pour une société informatique est le risque de dommages immatériels non consécutifs. Il s'agit de dommages causés à des tiers lors d'une prestation, qui ne sont pas consécutifs à un dommage corporel ou matériel.
Par exemple, si l'un de vos développeurs supprime de manière irréversible la base de données d'un de vos clients, il s'agit d'un dommage immatériel non consécutif. Les conséquences peuvent être lourdes si votre client se retourne contre vous et que la valeur de la base de données perdue est importante.
Les dommages causés par une attaque informatique (piratage) ne sont généralement pas couverts par les assurances RC Pro. Des assurances "cyber attaques" existent pour couvrir ce type de risque.
L'assurance RC pro est-elle obligatoire pour l'activité "informatique"
Non. L'assurance RC pro n'est pas obligatoire pour les SSII, ESN ou auto-entrepreneurs du secteur informatique. Par contre il est fréquent qu'un client vous demande de souscrire à une assurance RC pro dans un contrat qui vous lie. Cela permet à votre client de se protéger contre des dommages immatériels non consécutifs, des erreurs de programmation ou de code dans l'application livrée.
Au-delà du fait que l'assurance RC pro puisse être imposée par vos clients, il s'agit d'un élément très rassurant lorsque vous répondez à un appel d'offre car l'assurance RC pro peut éviter une insolvabilité lorsque la SSII ou ESN est mise en cause et doit payer des sommes importantes en réparation.
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Quel montant de garantie choisir pour son contrat de RC professionnelle ?
Le montant de garantie choisie n'est pas forcément lié au chiffre d'affaires de l'entreprise. D'une part celui-ci peut augmenter fortement d'une année à l'autre pour les startups ou entreprises en forte croissance. D'autres part, l'entreprise peut être exposée à des risques beaucoup plus importants que son chiffre d'affaires.
Il est primordial d'attacher une importance particulière aux sous-limites de certaines garanties. Pour une SSII ou ESN, il faut être vigilant au plafond de garantie des dommages immatériels non consécutifs qui constituent le principal risque.
Pour les entreprises avec un CA inférieur à 300 000€
Les toutes jeunes sociétés, que se soit des sociétés en création, ou des activités d'auto-entrepreneurs, le chiffre d'affaires n'est pas très révélateur du montant de garantie qui doit être choisi dans son contrat d'assurance RC pro.
Il est conseillé de choisir un montant de garantie d'au moins 300 000€ qui couvrira les frais d'avocat (en cas procédure judiciaire), les frais d'expertise et les dommages et intérêts versés au client qui demande réparation.
Pour les entreprises avec un CA supérieur à 300 000€
Pour les entreprises déjà établies réalisant plus de 300k€ de chiffre d'affaires, il est conseillé de prendre le montant le plus élevé entre:
- Le montant de garantie imposé par votre client dans le contrat qui vous lie
- Les dommages et intérêts auxquels vous êtes exposés (par exemple un pourcentage de la valeur d'une base de données à laquelle vous avez accès)
- Votre chiffre d'affaires prévisionnel
Combien coûte une assurance RC pro dans le secteur informatique ?
Pour une petite société ou une micro-entreprise il est possible de souscrire à une assurance RC professionnelle pour environ 200€/an. Attention cependant car il s'agit de contrats avec des garanties de base.
Pour une société plus importante, le coût dépendra :
- De la taille de votre société : qui conditionnera notamment les montants des plafonds de garanties
- Du montant des franchises : il s'agit de la somme que vous devrez payer de votre poche à chaque sinistre qui induira un remboursement de l'assurance
- Des garanties optionnelles : ajout d'une responsabilité civile exploitation, d'une protection juridique, etc..
Voici les prix moyens constatés pour des entreprises de tailles différentes du secteur informatique avec des plafonds de garantie différents:
| Chiffre d'affaires & garanties | Prix moyen constaté |
|---|---|
| CA = 100k€, garanties = 100k€ | 200€ à 300€ / an |
| CA = 500k€, garanties = 500k€ | 900€ à 1 500€ / an |
| CA = 1m€, garanties = 1m€ | 1 500€ à 1 800€ / an |
| CA = 3m€, garanties = 3m€ | 5 000€ à 6 000€ / an |
Il s'agit ici de prix moyens qui peuvent varier selon le chiffre d'affaires de l'entreprise (à plafond de garantie constant) et des activités réalisées (plus ou moins à risque). Nous travaillons avec des assurances qui couvrent jusqu'à des plafonds de garantie de 3 000 000 €. Ces tarifs peuvent aussi augmenter avec l'ajout d'une assurance RC exploitation.
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Dans quels cas l'assurance RC professionnelle est-elle activée ?
Dans la plupart des cas, l'assurance RC pro est actionnée lors de mises de vos clients :
- Perte de données : un développeur supprime une base de données pour laquelle aucun back-up n'a été réalisé
- Faute professionnelle : votre support n'a pas réagi à temps pour pallier un problème urgent qui a ensuite eu des répercutions financières
- Négligence : un de vos accounts managers oublie de prolonger l'hébergement de l'application qui devient innaccessible plusieurs jours. Le client demande réparation
- Défaut de conseil concernant le choix d'une technologie, d'une application ou d'un prestataire
- Défaut de performance : le logiciel livré n'atteint pas les niveaux de disponibilité de service désiré
- Violation de propriété intellectuelle : vous avez utilisé des technologies, du code ou des images qui n'étaient pas libres de droit. Un tiers attaque votre client et votre client vous demande réparation.
- Retard de livraison d'une application : votre client exige réparation à cause de la livraison de votre application ou logiciel dont la date a dépassé celle définie dans le contrat qui vous lie
- Dommages matériels : le client peut vous confier du matériel (ordinateur, serveur, ...)
L'assurance RC pro inclut les cas où le dommage est provoqué par le dirigeant, un salarié ou un prestataire sous-traitant de la société assurée.
Les assurances complémentaires
L'assurance RC exploitation
Elle est fortement recommandée car elle intervient en complément de l'assurance RC pro : l'assurance RC pro fonctionne dans le cadre d'une prestation et l'assurance RC exploitation fonctionne en dehors des prestations. Par exemple lorsqu'un client en rendez-vous dans votre bureau glisse sur le sol et se fracture une jambe. Attention à ne pas la confondre avec l'assurance "perte d'exploitation".
La protection juridique
Il est fréquent de penser que la "PJ" couvre l'entreprise comme pourrait le couvrir l'assurance responsabilité civile professionnelle. Or ce n'est pas du tout le cas. La protection juridique vous accompagne dans la résolution d'un litige amiable et peut couvrir (avec des limites) les frais de défenses.
La protection juridique ne couvre pas non plus les dommages et intérêts que vous devrez verser à la partie adverse.
L'assurance multirisque professionnelle
L'assurance "MRP"inclut généralement un contrat d'assurance responsabilité civile mais aussi une assurance qui couvre vos bureaux, les biens et le matériel dans le bureau et peut aussi inclure des garanties comme la perte d'exploitation, la protection juridique ou l'assurance responsabilité dirigeant.
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L'assurance RC pro pour une SSII ou ENS : 5 points clés en vidéo
