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L'assurance RC pro est souvent demandée par un partenaire commercial, un client lors de contrats. Que couvre-t-elle, combien coûte-t-elle et comment souscrire en ligne ?
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L'assurance responsabilité civile professionnelle couvre les SSII, ESN, prestataires de services, consultants informatiques ou auto-entrepreneurs du secteur de l'informatique de nombreux risques liés à leur activité :
Le risque le plus important pour une société informatique est le risque de dommages immatériels non consécutifs. Il s'agit de dommages causés à des tiers lors d'une prestation, qui ne sont pas consécutifs à un dommage corporel ou matériel.
Par exemple, si l'un de vos développeurs supprime de manière irréversible la base de données d'un de vos clients, il s'agit d'un dommage immatériel non consécutif. Les conséquences peuvent être lourdes si votre client se retourne contre vous et que la valeur de la base de données perdue est importante.
Les dommages causés par une attaque informatique (piratage) ne sont généralement pas couverts par les assurances RC Pro. Des assurances "cyber attaques" existent pour couvrir ce type de risque.
Non. L'assurance RC pro n'est pas obligatoire pour les SSII, ESN ou auto-entrepreneurs du secteur informatique. Par contre il est fréquent qu'un client vous demande de souscrire à une assurance RC pro dans un contrat qui vous lie. Cela permet à votre client de se protéger contre des dommages immatériels non consécutifs, des erreurs de programmation ou de code dans l'application livrée.
Au-delà du fait que l'assurance RC pro puisse être imposée par vos clients, il s'agit d'un élément très rassurant lorsque vous répondez à un appel d'offre car l'assurance RC pro peut éviter une insolvabilité lorsque la SSII ou ESN est mise en cause et doit payer des sommes importantes en réparation.
Le montant de garantie choisie n'est pas forcément lié au chiffre d'affaires de l'entreprise. D'une part celui-ci peut augmenter fortement d'une année à l'autre pour les startups ou entreprises en forte croissance. D'autres part, l'entreprise peut être exposée à des risques beaucoup plus importants que son chiffre d'affaires.
Il est primordial d'attacher une importance particulière aux sous-limites de certaines garanties. Pour une SSII ou ESN, il faut être vigilant au plafond de garantie des dommages immatériels non consécutifs qui constituent le principal risque.
Les toutes jeunes sociétés, que se soit des sociétés en création, ou des activités d'auto-entrepreneurs, le chiffre d'affaires n'est pas très révélateur du montant de garantie qui doit être choisi dans son contrat d'assurance RC pro.
Il est conseillé de choisir un montant de garantie d'au moins 300 000€ qui couvrira les frais d'avocat (en cas procédure judiciaire), les frais d'expertise et les dommages et intérêts versés au client qui demande réparation.
Pour les entreprises déjà établies réalisant plus de 300k€ de chiffre d'affaires, il est conseillé de prendre le montant le plus élevé entre:
Pour une petite société ou une micro-entreprise est possible de souscrire à une assurance RC professionnelle pour environ 200€/an. Attention cependant car il s'agit de contrats avec des garanties de base.
Pour une société plus importante, le coût dépendra :
Voici les prix moyens constatés pour des entreprises de tailles différentes du secteur informatique avec des plafonds de garantie différents:
Chiffre d'affaires & garanties | Prix moyen |
---|---|
CA < 100k€, garanties = 100k€ | 200€ à 350€ / an |
CA < 500k€, garanties = 500k€ | 900€ à 1 500€ / an |
CA < 1m€, garanties = 1m€ | 1 500€ à 1 800€ / an |
CA < 3m€, garanties = 3m€ | 5 000€ à 6 000€ / an |
Il s'agit ici de prix moyens qui peuvent varier selon le chiffre d'affaires de l'entreprise (à plafond de garantie constant) et des activités réalisées (plus ou moins à risque). Nous travaillons avec des assurances qui couvrent jusqu'à des plafonds de garantie de 3 000 000 €. Ces tarifs peuvent aussi augmenter avec l'ajout d'une assurance RC exploitation.
Markel, assureur américain, propose des contrats compétitifs et de nombreuses options. Couvre toutes les activités IT. Il couvre les USA/Canada de base. Possible de souscire à plusieurs options : cyber, RC dirigeant et homme clé.💰 Fractionnement avec frais | 🧾 Franchise 0€ ou 500€ ou 1000€
Un des assureurs de référence dans les activités informatique et de conseil.Hiscox. De nombreuses activités du domaine informatique sont couvertes. Tarif un peu au dessus de la moyenne pour les petites structures.💰 Fractionnement avec frais | 🧾 Franchise 0€
L'assureur français propose des contrats avec un tarif spécial pour les auto-entreprises. Attestation en 30mn. Convient plutôt aux petites structures car la garantie dommages immatériels (risque principal en IT) est limitée à 200k€.💰 Fractionnement sans frais | 🧾 Franchise 500€
Tarifs compétitifs pour les petites structures. Attestation fournie en 30mn. 📞 Information juridique gratuite💰 Fractionnement sans frais | 🧾 Franchise 500€ et +
Dans la plupart des cas, l'assurance RC pro est actionnée lors de mises de vos clients :
L'assurance RC pro inclut les cas où le dommage est provoqué par le dirigeant, un salarié ou un prestataire sous-traitant de la société assurée.
Elle est fortement recommandée car elle intervient en complément de l'assurance RC pro : l'assurance RC pro fonctionne dans le cadre d'une prestation et l'assurance RC exploitation fonctionne en dehors des prestations. Par exemple lorsqu'un client en rendez-vous dans votre bureau glisse sur le sol et se fracture une jambe. Attention à ne pas la confondre avec l'assurance "perte d'exploitation".
Il est fréquent de penser que la "PJ" couvre l'entreprise comme pourrait le couvrir l'assurance responsabilité civile professionnelle. Or ce n'est pas du tout le cas. La protection juridique vous accompagne dans la résolution d'un litige amiable et peut couvrir (avec des limites) les frais de défenses.
La protection juridique ne couvre pas non plus les dommages et intérêts que vous devrez verser à la partie adverse.
L'assurance "MRP" inclut généralement un contrat d'assurance responsabilité civile mais aussi une assurance qui couvre vos bureaux, les biens et le matériel dans le bureau et peut aussi inclure des garanties comme la perte d'exploitation, la protection juridique ou l'assurance responsabilité dirigeant.