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Assurance RC pro pour un formateur indépendant

Le formateur indépendant peut exercer son activité sous plusieurs formes : auto-entrepreneur, société ou en portage salariale. Même si elle n'est pas obligatoire, l'assurance responsabilité civile professionnelle peut parfois vous être demandée. Cette page vous servira à comprendre ce que couvre la RC professionnelle et pourquoi elle est importante dans le cadre de votre activité de formateur indépendant.
rc pro formateur indépendant

À quoi sert l'assurance RC professionnel pour un formateur indépendant ?

L'assurance responsabilité civile professionnelle vous couvre contre tout dommage que vous pourriez causer à des tiers. Lorsque vous êtes mis en cause, elle peut intervenir pour réduire les sommes que l'on pourrait vous demander ou plus simplement payer ces sommes à votre place. Lorsqu'il s'agit de préjudices corporels, ces sommes peuvent s'élever à plusieurs millions d'euros. Quels sont les préjudices couverts ?

  • Les dommages matériels
  • Les dommages corporels
  • Les dommages immatériels, consécutif ou non

Pour comprendre ce qu'est un dommage immatériel, rien de mieux qu'un exemple : lors d'une formation, vous donnez un mauvais conseil administratif à une personne qui se retrouve à ne pas pouvoir exercer son activité pendant une période donnée. La perte de chiffre d'affaires de cette personne constitue un dommage immatériel. Cela pourrait tout aussi bien être une atteinte à son image de marque, ou la perte de données suite provoquée par un virus informatique contenu dans la clé USB que vous avez prété à votre client.

L'assurance RC pro n'est pas obligatoire pour un formateur indépendant mais elle est fortement conseillée. Elle peut par contre être imposée par l'organisme de formation auquel vous êtes rattaché.

On distingue les dommages immatériels consécutifs (à un dommage corporel ou matériel) et les dommages immatériels non consécutifs. Ils ne sont parfois pas couverts avec le même montant de garantie.

RC exploitation, protection juridique et défense recours

Conjointement à votre assurance responsabilité civile professionnelle, il est très fréquent qu'une assurance responsabilité civile exploitation soit présente dans votre contrat. La RC exploitation vous couvrira sur le même type de préjudice mais uniquement pour des dommages causés en dehors du cadre direct de votre prestation. Par exemple, en visite chez un client vous cassez un objet de valeur. Ce dommage n'est pas lié à une erreur, une faute ou une omission liée à votre métier de formateur indépendant, il est donc couvert par la RC exploitation, aussi appelée "RC générale".

Une protection juridique est parfois proposée avec le contrat de RC pro. Pour tout litige, vous pouvez appeler la protection juridique qui se chargera de tenter de le résoudre amiablement. Si ce n'est pas possible elle paiera vos dépenses (experts, avocats, ...) dans la phase judiciaire (frais plafonnés).

Lorsqu'une protection juridique n'est pas incluse dans votre contrat de RC pro, les contrats d'assurances RCP (assurance RC professionnelle) contiennent généralement une garantie défense-recours. La garantie défense-recours paiera vos frais judiciaires uniquement si le litige concerne une des garanties du contrat. Elle intervient aussi si vous souhaitez faire un recours contre un tiers, si le préjudice que vous subissez eût été couvert par votre assurance si le tiers en avait été souscripteur.

Si vous disposez d'un local, l'assurance RCP est généralement incluse dans votre contrat d'assurance multirisque professionnelle.

Quand l'assurance responsabilité civile intervient-elle ?

La responsabilité du formateur indépendant peut être engagée dès lors qu'une faute, une erreur ou une omission entraîne un préjudice ou des dommages à un tiers. Cela peut être dans le cadre direct de la prestation de formateur, mais aussi en dehors du cadre de sa prestation (la RC générale ou exploitation intervient alors).

Tarif d'une RC pro pour un formateur indépendant

Il est possible de s'assurer pour son activité de formateur à partir de 199€ / an. Ce tarif est adapté à une activité d'auto-entrepreneur ou d'une petite structure, qui ne dépasse pas 50.000 € de chiffre d'affaires. Pour une assurance similaire mais incluant aussi une protection juridique, il faudra ajouter environ 100€ à ce tarif.

Le tarif d'une assurance RC pro pour un formateur indépendant varient en fonction du chiffre d'affaires du formateur et aussi du type de formation qu'il peut exercer. Si le formateur réalise un chiffre d'affaires important, il s'expose à des risques ou à des dommages causés potentiellement plus importants, ce qui nécessite un plafond de garantie au moins égal à son chiffre d'affaires.

Certaines activités de formations considérées comme plus à risque peuvent entrainer une surprime ou peuvent même être refusées par certains assureurs.

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Formation : les activités couvertes et les activités plus difficiles à assurer

Les activités couvertes en formation

  • Conseil et formation en marketing
  • Centres de formations offrant des cours de rattrapage
  • Centres de formation pour des révisions d'examens ou du soutien scolaire
  • Formateur en langues
  • Formateur en informatiques
  • Formateur aux premiers secours
  • Formations professionnelles
  • Formation interne des administrations publiques
  • Formation des risques psychosociaux
  • Formateur pour des bilans de compétence
  • Activité de conférencier
  • Formateur à distance
  • Formateur des agences de voyage (sur Amadeus)

Les activités nécessitant une assurance spéciale

  • coaching sporting (peut être couvert sur une assurance dédiée au coaching sportif)
  • formations liées à une activité manuelle (nécessité d'une assurance spéciale)
  • formation sur du travail en hauteur
  • formation à la conduite
  • formation hygiène, sécurité, incendie
  • formateur en aéronautique, nucléaire, spatial
  • formateur dans le domaine médical ou pharmaceutique
  • formateur en construction
  • formateur dans le domaine financier, fiscal ou juridique

Si votre activité de formateur indépendant concerne une de ces activités, vous pouvez toutefois nous faire parvenir une demande de devis afin que nous trouvions l'assurance adaptée.

Souscrire en ligne à une RCP de formateur indépendant

La souscription à une assurance RC pro de formateur indépendant peut se faire très rapidement et en ligne. En utilisant le comparateur d'Insurly. Après avoir choisi l'assurance qui vous convient, vous pourrez :

  • Valider les conditions du devis : tarif, garanties, exclusions, ...
  • Prendre connaissance de la fiche IPID : il s'agit d'une fiche obligatoire résumant ce qui est couvert, ce qui ne l'est pas, la territorialité du contrat, etc ...
  • Renseigner votre RIB : afin d'effectuer les prélèvements automatiques pour le paiement de votre prime d'assurance
  • Choisir une date d'effet : c'est la date à laquelle vous commencez à être couvert
  • Signer électroniquement votre bulletin de souscription et la fiche résumant les garanties (fiche IPID)

L'attestation vous sera alors délivrée entre 30 minutes et une heure selon l'assurance choisie.

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Trouver un courtier pour m'assurer en RC Pro

Il n'est pas toujours possible de s'assurer en direct avec l'assureur pour souscrire à une assurance RC professionnelle de formateur indépendant. Il est donc nécessaire de passer par un courtier agréé qui vous conseillera et vous permettra de souscrire à l'assurance. Insurly est courtier agréé enregistré à l'ORIAS (n°19007909) qui vous permettra de comparer et souscrire en ligne à l'assurance RC pro choisie.

Quels assureurs pour une RCP de formateur indépendant ?

De nombreux assureurs couvrent le risque lié à l'activité de formateur indépendant. Cette multiplicité d'acteurs permet de s'assurer à des prix relativement compétitifs. L'utilisation d'un comparateur pour la souscription est donc importante pour trouver une assurance RC pro de formateur pas chère et avec de bonnes garanties. Les assureurs :

  • AXA
  • AIG
  • Navigators
  • QBE
  • Generali
  • MMA
  • Allianz
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