Assurance RC professionnelle, métiers du conseil

Comparatif des assurances RC pro Conseil

Il est possible de trouver plusieurs assureurs proposant des RC pro pour les activités de conseil. Le comparatif ci-dessous vous permet de demander plusieurs devis sur notre comparateur.

L'utilisation de notre comparateur renvoie vers des offres distribuées par des courtiers partenaires ou par Philtr. Cela nous permet de proposer un large choix et les meilleurs tarifs. Ces offres s'affichent selon votre activité.

À quoi sert l'assurance "RC pro" conseil en entreprise ?

L'assurance responsabilité civile professionnelle vous couvre contre tout dommage que vous pourriez causer à des tiers. Lorsque vous êtes mis en cause, elle peut intervenir pour réduire les sommes que l'on pourrait vous demander ou plus simplement payer ces sommes à votre place. Lorsqu'il s'agit de préjudices corporels, ces sommes peuvent s'élever à plusieurs millions d'euros. Quels sont les préjudices couverts ?

• Les dommages matériels

• Les dommages corporels

• Les dommages immatériels, consécutif ou non consécutifs

Pour comprendre ce qu'est un dommage immatériel, rien de mieux qu'un exemple : par négligence, vous donnez accès à des informations confidentielles et stratégiques de votre client. La concurrence s'en empare et votre client vous demande des dommages et intérêts suite au préjudice causé.

Le risque le plus grand pour l'activité de conseil en entreprise est le risque de dommages immatériels non consécutif. Le terme "non consécutif" indique qu'il ne s'agit pas d'un dommage immatériel consécutif à un dommage matériel ou corporel. Sur les devis d'assurance RC pro que vous recevrez, veillez donc à avoir un plafond de garantie sur la ligne responsabilité civile professionnelle au moins égal à votre chiffre d'affaires. Pourquoi ? Parce que le chiffre d'affaires est, pour l'assureur, une mesure de risque liée à l'importance de votre activité et donc des dommages que vous pourriez causer. Si vous souscrivez à un contrat avec un plafond de garantie plus bas que votre chiffre d'affaires sur le précédent exercice, l'assureur peut considérer que vous êtes en situation de sous assurance.

L'assurance RC pro n'est pas obligatoire pour un consultant en entreprise, mais elle est fortement recommandée et peut aussi vous être imposée par un tiers avec qui vous travaillez :

• Par un client : en cas de préjudice, il sait qu'il peut se retourner contre l'assurance

• Par un partenaire : comme pour les clients, il s'agit d'un élément rassurant et une assurance RCP peut vous être demandée

• Par votre lieu de travail : si vous travaillez en co-working, incubateur, pépinière ou en bureau partagé, il est fréquent qu'on vous demande une attestation de RC pro incluant une RC exploitation vous soit demandée

RC exploitation, protection juridique et défense recours

Conjointement à votre assurance responsabilité civile professionnelle, une assurance responsabilité civile exploitation peut être présente dans votre contrat pour une activité de conseil en entreprise. La RC exploitation vous couvre sur le même type de préjudice mais uniquement pour des dommages causés en dehors du cadre direct de votre prestation de conseil en entreprise. Par exemple, en visite chez un client vous cassez un objet de valeur ou vous renversez un café brûlant sur le visage du client. Ce type de dommage n'est pas lié à une erreur, une faute ou une omission lors d'une prestation, il est donc couvert par la RC exploitation, aussi appelée "RC générale".

Une protection juridique est parfois proposée avec le contrat de RC pro. Pour tout litige, vous pouvez appeler la protection juridique qui se chargera de tenter de le résoudre amiablement. Si ce n'est pas possible elle paiera vos dépenses (experts, avocats, ...) dans la phase judiciaire (frais plafonnés selon un barème).

Lorsqu'une protection juridique n'est pas incluse dans votre contrat de RC pro, les contrats d'assurances RCP (assurance RC professionnelle) des activités de conseil en entreprise contiennent généralement une garantie défense-recours. La garantie défense-recours paie vos frais judiciaires uniquement si le litige concerne une des garanties du contrat pour laquelle vous êtes mis en cause. Elle intervient aussi si vous souhaitez faire un recours contre un tiers, si le préjudice que vous subissez avait été couvert par votre assurance si le tiers en avait été souscripteur.

Quand l'assurance responsabilité civile intervient-elle ?

La responsabilité du consultant peut être engagée dès lors qu'une faute, une erreur ou une omission entraîne un préjudice ou des dommages à un tiers. Cela peut être dans le cadre direct de la prestation, mais aussi en dehors du cadre de sa prestation (la RC générale ou exploitation intervient alors). Précisément, la RC pro intervient dans les cas suivants (peut varier selon l'assurance choisie) :

• Atteinte à la vie privée (par exemple le droit à l'image)

• Concurrence déloyale : une entreprise cherche à s'approprier la réputation ou le savoir-faire d'un concurrent en créant une confusion de marque ou de produit avec le concurrent. On parle alors de "parasitisme"

• Contrefaçon : atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, slogans, création graphiques, ...)

• Diffamation ou dénigrement : suite à un commentaire sur les réseaux sociaux portant sur une entreprise, celle-ci vous attaque pour diffamation

• Divulgation d'informations confidentielles : vous perdez des données qui sont dévoilées publiquement ou qui sont utilisées par un concurrent. Le client vous demande réparation pour son préjudice

• Faute intentionnelle : un de vos préposés (salarié, alternant ou stagiaire) commet une faute intentionnelle. Votre client demande réparation

• Faute professionnelle : vous commettez une faute professionnelle induisant un préjudice pour votre client (suite à une erreur, une omission ou de la négligence)

• Manquement contractuel : vous ne pouvez exécuter vos obligations définies dans le contrat qui vous lie au client. Il vous demande des dommages et intérêts (en dehors des obligations de résultat)

• Perte de documents : des documents confiés par votre client sont perdus. Ils contiennent des informations ayant une valeur importante

• Virus informatique : une clé USB ou un email envoyé à votre client transmet un virus qui entraine un blocage de ses systèmes de production ou une perte de donnée

Tarif d'une RC pro conseil en entreprise

Il est possible d'assurer son activité de conseil en entreprise à partir de 195€ / an avec un statut de micro-entreprise ou 209€ / an avec un autre statut de société (SASU, SARL, EURL). Ces tarifs sont adaptés à des activités d'auto-entrepreneur ou d'une petite structure, qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 100 000 €. Pour une assurance similaire mais incluant aussi une protection juridique, il faudra ajouter entre 100 € et 200 € à ce tarif.

Le tarif d'une assurance RC pro pour un consultant informatique varient en fonction de son chiffre d'affaires et aussi du type d'activité exercée. Si le consultant informatique réalise un chiffre d'affaires important, il s'expose à des risques ou à des dommages causés potentiellement plus importants, ce qui nécessite un plafond de garantie au moins égal à son chiffre d'affaires ou bien égal à un montant défini dans un contrat imposé par son client.

Conseil en entreprise : quelles activités sont couvertes ?

Les contrats d'assurance RC pro conseil couvrent des libellés d'activités spécifiques. Voici un tableau de quelques activités fréquemment rencontrées dans les contrats RC pro conseil :