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Assurance RC pro conseil en entreprise

Si vous exercez une activité de conseil en entreprise, vos partenaires peuvent exiger que vous souscriviez à une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance les couvre contre des dommages que vous pourriez leur causer ou à d'autres tiers. Quelles sont les garanties importantes et comment souscrire ?
rc pro conseil entreprise

À quoi sert l'assurance "RC pro" conseil en entreprise ?

L'assurance responsabilité civile professionnelle vous couvre contre tout dommage que vous pourriez causer à des tiers. Lorsque vous êtes mis en cause, elle peut intervenir pour réduire les sommes que l'on pourrait vous demander ou plus simplement payer ces sommes à votre place. Lorsqu'il s'agit de préjudices corporels, ces sommes peuvent s'élever à plusieurs millions d'euros. Quels sont les préjudices couverts ?

  • Les dommages matériels
  • Les dommages corporels
  • Les dommages immatériels, consécutif ou non consécutifs

Pour comprendre ce qu'est un dommage immatériel, rien de mieux qu'un exemple : par négligence, vous donnez accès à des informations confidentielles et stratégiques de votre client. La concurrence s'en empare et votre client vous demande des dommages et intérêts suite au préjudice causé.

Le risque le plus grand pour l'activité de conseil en entreprise est le risque de dommages immatériels non consécutif. Le terme "non consécutif" indique qu'il ne s'agit pas d'un dommage immatériel consécutif à un dommage matériel ou corporel. Sur les devis d'assurance RC pro que vous recevrez, veillez donc à avoir un plafond de garantie sur la ligne responsabilité civile professionnelle au moins égal à votre chiffre d'affaires. Pourquoi ? Parce que le chiffre d'affaires est, pour l'assureur, une mesure de risque liée à l'importance de votre activité et donc des dommages que vous pourriez causer. Si vous souscrivez à un contrat avec un plafond de garantie plus bas que votre chiffre d'affaires sur le précédent exercice, l'assureur peut considérer que vous êtes en situation de sous assurance.

L'assurance RC pro n'est pas obligatoire pour un consultant en entreprise, mais elle est fortement recommandée et peut aussi vous être imposée par un tiers avec qui vous travaillez :

  • Par un client : en cas de préjudice, il sait qu'il peut se retourner contre l'assurance
  • Par un partenaire : comme pour les clients, il s'agit d'un élément rassurant et une assurance RCP peut vous être demandée
  • Par votre lieu de travail : si vous travaillez en co-working, incubateur, pépinière ou en bureau partagé, il est fréquent qu'on vous demande une attestation de RC pro incluant une RC exploitation vous soit demandée

Sur votre lieu de travail, la RC exploitation couvre les dommages causés à des tiers en dehors du cadre de vos prestations (objet cassé, blessure involontaire à une personne, ...)

RC exploitation, protection juridique et défense recours

Conjointement à votre assurance responsabilité civile professionnelle, une assurance responsabilité civile exploitation peut être présente dans votre contrat pour une activité de conseil en entreprise. La RC exploitation vous couvre sur le même type de préjudice mais uniquement pour des dommages causés en dehors du cadre direct de votre prestation de conseil en entreprise. Par exemple, en visite chez un client vous cassez un objet de valeur ou vous renversez un café brûlant sur le visage du client. Ce type de dommage n'est pas lié à une erreur, une faute ou une omission lors d'une prestation, il est donc couvert par la RC exploitation, aussi appelée "RC générale".

Une protection juridique est parfois proposée avec le contrat de RC pro. Pour tout litige, vous pouvez appeler la protection juridique qui se chargera de tenter de le résoudre amiablement. Si ce n'est pas possible elle paiera vos dépenses (experts, avocats, ...) dans la phase judiciaire (frais plafonnés selon un barème).

Lorsqu'une protection juridique n'est pas incluse dans votre contrat de RC pro, les contrats d'assurances RCP (assurance RC professionnelle) des activités de conseil en entreprise contiennent généralement une garantie défense-recours. La garantie défense-recours paie vos frais judiciaires uniquement si le litige concerne une des garanties du contrat pour laquelle vous êtes mis en cause. Elle intervient aussi si vous souhaitez faire un recours contre un tiers, si le préjudice que vous subissez avait été couvert par votre assurance si le tiers en avait été souscripteur.

Une assurance contrat d'assurance multirisque professionnelle ou multirisque bureau peut aussi être souscrite si vous avez vos propres bureaux. Elle couvre contre des dégâts des eaux, vols, incendies et bris de glace.

Comparatif des assurances

Le tableau ci-dessous permet d'avoir un comparatif sur les principales garanties des contrats. Le prix dépendant du type et du chiffre d'affaires de votre société, pour obtenir un comparatif de prix, utilisez le comparateur en ligne d'Insurly.

AssuranceRC proRC exploitationDéfense recoursProtection juridique
AIGouiouiouinon
AXAouiouiouinon
Hiscoxouiouiouioui ou option
Liberty Mutualouiouiouioui

Selon les contrats, la police d'Hiscox peut inclure de base ou en option la protection juridique.

Quand l'assurance responsabilité civile intervient-elle ?

La responsabilité du consultant peut être engagée dès lors qu'une faute, une erreur ou une omission entraîne un préjudice ou des dommages à un tiers. Cela peut être dans le cadre direct de la prestation, mais aussi en dehors du cadre de sa prestation (la RC générale ou exploitation intervient alors). Précisément, la RC pro intervient dans les cas suivants (peut varier selon l'assurance choisie) :

  • Atteinte à la vie privée (par exemple le droit à l'image)
  • Concurrence déloyale : une entreprise cherche à s'approprier la réputation ou le savoir-faire d'un concurrent en créant une confusion de marque ou de produit avec le concurrent. On parle alors de "parasitisme"
  • Contrefaçon : atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, slogans, création graphiques, ...)
  • Diffamation ou dénigrement : suite à un commentaire sur les réseaux sociaux portant sur une entreprise, celle-ci vous attaque pour diffamation
  • Divulgation d'informations confidentielles : vous perdez des données qui sont dévoilées publiquement ou qui sont utilisées par un concurrent. Le client vous demande réparation pour son préjudice
  • Faute intentionnelle : un de vos préposés (salarié, alternant ou stagiaire) commet une faute intentionnelle. Votre client demande réparation
  • Faute professionnelle : vous commettez une faute professionnelle induisant un préjudice pour votre client (suite à une erreur, une ommission ou de la négligence)
  • Manquement contractuel : vous ne pouvez exécuter vos obligations définies dans le contrat qui vous lie au client. Il vous demande des dommages et intérêts (en dehors des obligations de résultat)
  • Perte de documents : des documents confiés par votre client sont perdus. Ils contiennent des informations ayant une valeur importante
  • Virus informatique : une clé USB ou un email envoyé à votre client transmet un virus qui entraine un blocage de ses systèmes de production ou une perte de donnée

Les dommages faisant suite à un engagement de résultat non atteint ne sont pas pris en charge par l'assurance RC pro.

Tarif d'une RC pro conseil en entreprise

Il est possible d'assurer son activité de conseil en entreprise à partir de 199€ / an avec un statut de micro-entreprise ou 199€ / an avec un autre statut de société (SASU, SARL, EURL). Ces tarifs sont adaptés à des activités d'auto-entrepreneur ou d'une petite structure, qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 100 000 €. Pour une assurance similaire mais incluant aussi une protection juridique, il faudra ajouter entre 100 € et 200 € à ce tarif.

Le tarif d'une assurance RC pro pour un consultant informatique varient en fonction de son chiffre d'affaires et aussi du type d'activité exercée. Si le consultant informatique réalise un chiffre d'affaires important, il s'expose à des risques ou à des dommages causés potentiellement plus importants, ce qui nécessite un plafond de garantie au moins égal à son chiffre d'affaires ou bien égal à un montant défini dans un contrat imposé par son client.

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Comparez les RC Pro avec Insurly

Conseil en entreprise : quelles activités sont couvertes ?

L'activité de conseil en entreprise peut se :

  • Conseil en certification
  • Conseil en communication
  • Conseil en design et créativité
  • Conseil en économie d’énergie
  • Conseil en environnement et développement durable
  • Conseil en étude de marchés et sondages
  • Conseil en externalisation
  • Conseil en gestion de risque
  • Conseil en gestion de trésorerie et de comptabilité, en contrôle de gestion
  • Conseil en import, conseil en export
  • Conseil en logistique
  • Conseil en management
  • Conseil en marketing
  • Conseil en marque identité de l’entreprise
  • Conseil en organisation et développement
  • Conseil en publicité
  • Conseil en qualité
  • Conseil en recherche de financement et ou de partenaires, assistance dans les négociations
  • Conseil en recrutement, ressources humaines
  • Conseil en réduction de coûts
  • Conseil en responsabilité sociale d’entreprise
  • Conseil en stratégie
  • Conseil en sûreté
  • Conseil en systèmes d’information
  • Conseil en systèmes de production
  • Conseil en télécommunication
  • Conseil et assistance aux professionnels du bâtiment dans la gestion des Certificats d’Economie d’Energie (CEE)
  • Conseil fusion acquisition
  • Conseil professionnel
  • Conseil, gestion des relations publiques, attaché de presse
  • Consultant média
  • Direction de transition, poste de direction par intérim
  • Entreprise de travail temporaire
  • Externalisation de tâches administratives
  • Externalisation du développement commercial (agent commercial, apporteur d’affaires)
  • Externalisation du management de fonctions support
  • Formation
  • Formation en premiers secours
  • Réalisation d’audits de certifications portant sur les méthodes d’organisation et de process des entreprises

Souscrire en ligne à une RCP de consultant informatique

La souscription à une assurance RC pro de consultant informatique peut se faire très rapidement et en ligne. En utilisant le comparateur d'Insurly. Après avoir choisi l'assurance qui vous convient, vous pourrez :

  • Valider les conditions du devis : tarif, garanties, exclusions, ...
  • Prendre connaissance de la fiche IPID : il s'agit d'une fiche obligatoire résumant ce qui est couvert, ce qui ne l'est pas, la territorialité du contrat, etc ...
  • Renseigner votre RIB : afin d'effectuer les prélèvements automatiques pour le paiement de votre prime d'assurance
  • Choisir une date d'effet : c'est la date à laquelle vous commencez à être couvert
  • Signer électroniquement votre bulletin de souscription et la fiche résumant les garanties (fiche IPID)

L'attestation vous sera alors délivrée rapidement.

Trouver un courtier pour m'assurer en RC Pro

Il n'est pas toujours possible de s'assurer en direct avec l'assureur pour souscrire à une assurance RC professionnelle de consultant informatique. Il est donc nécessaire de passer par un courtier agréé qui vous conseillera et vous permettra de souscrire à l'assurance. Insurly est courtier agréé enregistré à l'ORIAS (n°19007909) qui vous permettra de comparer et souscrire en ligne à l'assurance RC pro choisie.

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Quels assureurs pour une RCP de consultant informatique ?

De nombreux assureurs couvrent le risque lié à l'activité de consultant informatique. Cette multiplicité d'acteurs permet de s'assurer à des prix relativement compétitifs. L'utilisation d'un comparateur pour la souscription est donc importante pour trouver une assurance RC pro de consultant informatique pas chère et avec de bonnes garanties. Les assureurs :

  • AXA
  • AIG
  • Hiscox
  • Navigators
  • QBE
  • Generali
  • MMA
  • Allianz

RC pro : souscrire en ligne

La souscription peut se faire en ligne via Insurly, ce qui vous permettra d'obtenir un comparatif et plusieurs devis afin de comparer les prix (selon les activités). Selon les activités, l'attestation d'assurance rc pro peut être délivrée en 30mn.

Inutile de se déplacer en agence la souscription se fait en ligne rapidement et de manière complètement digitalisée :

  • Questionnaire en ligne : recueil des informations sur votre société et votre activité
  • Comparatif en ligne (ou via nos conseillers si nécessité d'étude de votre dossier)
  • Signature en ligne : vous signez votre adhésion en ligne via notre outil de signature électronique
  • Remise de l'attestation : selon les assurances, elle vous est remise entre 30mn et 72H
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