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Assurance responsabilité civile pro pour agence de voyage

rc pro agence de voyage

Que couvre une assurance responsabilité civile ?

L'assurance responsabilité civile couvre le professionnel du voyage de nombreux dommages pouvant survenir pendant le déroulement de la prestation. Elle intervient lorsque sa responsabilité est directement engagée ou celle d'un de ses employés de ses prestataires ou de son matériel.

L'assurance responsabilité civile professionnelle fonctionne lors d'une négligence, d'une imprudence

  • Les dommages corporels. Ex : un de vos clients se blesse pendant une excursion.
  • Les dommages matériels. Ex : un de vos clients casse son matériel vidéo à cause d'un guide partenaire.
  • Les dommages immatériels non consécutifs. Ex : une PME organise un voyage et un des prestataire endommage un ordinateur contenant une base de données.

Pour qui l'assurance RC pro est-elle obligatoire ?

MétierObligatoire ?
Agence de voyageOui
VoyagisteOui
Tour opératorOui
Office du tourismeOui, si vente de prestations de voyage
Moniteur loisirOui, si vente de prestations de voyage
Guide touristiqueOui, si vente de prestations de voyage

Combien coûte une assurance pour agence de voyage ?

Le coût de l'assurance RC professionnelle dépend de la taille de votre entreprise et de la répartition de son chiffre d'affaires selon plusieurs activités (billetterie, forfait, organisation de séjours, vente de séjours, ...).

Il dépend aussi du plafond de garantie que vous souhaitez avoir dans votre assurance RCP : de 100 000€ à 2 000 000€.

Même pour les nouvelles agences de voyage, il est conseillé de prendre une garantie à hauteur de 300 000€. Ce plafond permettra de couvrir le paiement des dommages et intérêts, les frais juridiques et d'expertise.

Exemples de sinistres liés à l'organisation de voyages

  • Erreurs dans les dates de réservation par l'agence de voyage : le client se présente pour un vol qui a déjà eu lieu. L'assurance prend en charge l'achat de nouveaux billets.
  • Un voyageur se blesse dans le cadre d'une excursion organisée : le touriste subit un dommage corporel et demande réparation à l'agence de voyage.
  • Un voyageur casse son matériel à cause de l'organisateur du voyage : il demande réparation, l'assurance prend en charge le remboursement du matériel.
  • l'agence de voyage oublie de mentionner les vaccins obligatoires à un couple qui se voit refuser l'arrivée dans le pays
  • le chauffeur privé d'un couple en safari provoque un accident en roulant trop vite. Les passagers sont blessés et demandent un dédommagement. Il s'agit ici d'un cas de défaillance d'un prestaire.
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Les risques couverts

  • Fautes professionnelles
  • Erreurs ou omissions
  • Publicité mensongère
  • Manquements contractuels
  • Négligence
  • Non-conformité
  • Perte de données
  • Informations erronnés

Quelles sont les obligations de l'agence de voyage ?

La loi du 13 juillet 1992 impose plusieurs obligations pour les professionnels du tourisme :

  • un casier judiciaire vierge pour le dirigeant
  • une garantie financière pour ses clients (remboursement en cas de faillite)
  • être immatriculé en France
  • avoir souscrit à une assurance RC pro
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