Prévoyance de la CARCDSF : indemnités journalières, capital décès, rente d'invalidité

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Par David Dumont, le 21 juillet 2021

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La CARCDSF est la caisse autonome des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes. Cet article vous donne les chiffres liés aux garanties IJ, décès et invalidité versés par la caisse CARCDSF au titre de la prévoyance.

Arrêt de travail et indemnités journalières (IJ)

La loi de financement de la sécurité sociale (Décret n° 2021-755 du 12 juin 2021) a mis en place un versement d'indemnités journalières dont bénéficient les dentistes à compter de juillet 2021. Cette indemnité est perçue du 4e au 90e jour d'arrêt de travail. L'indemnité versée est de 1/730e du revenu annuel (soit environ la moitié de vos revenus) avec un plancher de 22€ par jour (pour les revenus inférieurs à 40 % du PASS) et un maximum de 169 € par jour pour les revenus d'activité supérieurs à 3 PASS.

Concernant la caisse de la CARCDSF par contre, si vous êtes en arrêt de travail, aucune indemnité journalière n'est versée pendant les 90 premiers jours. À partir du 91ième, le montant versé par la CARCDSF est de 100.57 € / jour (taux 2021), soit 36 708 € par an. L'indemnité est versée mensuellement.

L'indemnité peut être versée pendant une durée de trois ans.

Cette indemnité est versée si le chirurgien-dentiste ou la sage-femme cotise au régime de la CARCDSF et est à jour de ses cotisations.

En cas de reprise d'activité partielle, l'indemnité journalière n'est plus versée.

Cette indemnité d'environ 3 000 € par mois ne compense généralement pas le salaire du chirurgien-dentiste. La souscription à un contrat de prévoyance complémentaire est donc nécessaire.

Les causes les plus fréquentes d'arrêts maladie (avec versement d'IJ par la CARCDSF) sont des problèmes de rhumatologie, de cancers, de psychiatrie, de traumatologie, de neurologie ou de grossesse pathologique.

Invalidité

La prévoyance de base du régime CARCDSF inclut le versement d'une rente d'invalidité mensuelle jusqu'à l'âge minimum légal de retraite lorsque le chirurgien-dentiste ou la sage-femme a une incapacité professionnelle permanente. Cette rente est versée si l'adhérent arrête définitivement son activité libérale (vente ou fermeture de son cabinet, cession de ses parts et fin de bail).

La rente démarre le mois qui suit la cessation. Ce revenu est traité comme un revenu imposable.

Pour le chirurgien-dentiste, en 2021, le montant de la rente est de 27 494,60 € / an. avec une majoration d'environ 8 047,20 € par enfant. Si l'invalidité touche le conjoint collaborateur, la rente correspond à 25% ou 50% du montant plein (selon la classe de cotisation).

Pour la sage-femme, en 2021, le montant de la rente est de 5 320 € / an (classe A), 10 640 € / an (classe B) ou 15 960 € / an (classe C).

Le complément de rente par enfant est versé jusqu'à 18 ans, ou 25 ans s'il poursuit des études.

En 2017 62 adhérents de la CARCDSF ont perçu une rente d'invalidité.

L'accord de versement de la rente d'invalidité est soumis à l'accord d'une commission d'inaptitude.

Capital décès

En cas de décès de l'adhérent, la prévoyance de la CARCDSF prévoit le versement d'un capital décès (montants 2021) :

  • 16 765 € versés au jour du décès, pour un ou une chirurgien-dentiste.
  • 5 862 € (classe A), 11 724 € (classe B), 17 586 € (classe C) pour une sage-femme.

Ce capital décès est versé au conjoint ou aux ayants droit.

Quels métiers cotisent à la CARCDSF ?

La CARCDSF est la caisse des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes. La CARCDSF gère les cotisation obligatoires afin de fournir une couverture retraite et prévoyance à ses adhérents.

La CARCDSF compte 70 000 affiliés, dont 8 000 sages-femmes.

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