Prévoyance Avocat : combien ça coûte et quelles garanties ?

La prévoyance couvre les avocats collaborateurs ou associés avec un maintien de salaire lors d'un arrêt de travail, une rente en cas d'invalidité et un capital décès pour mettre votre famille à l'abri. Comment ça marche et combien ça coûte ?

prevoyance

Pourquoi une prévoyance pour avocat ?

Prise en charge des arrĂŞts de travail de l'avocat

Pour un arrêt de travail lié à une maladie :

  • La CNBF ne verse aucune indemnitĂ© pendant 90 jours puis 90€ par jour jusqu'au 1095 d'arrĂŞt.

  • La PrĂ©voyance des Avocat (LPA), verse 61€ / jour pendant Ă  partir du 30e jour. Si vous ĂŞtes au barreau de Paris, une indemnitĂ© supplĂ©mentaire de 15€/jour est versĂ©e (LPA Barreau de Paris)

En cas d'arrêt de travail lié à un accident, vous êtes indemnisés plus rapidement, à partir du 9e jour. 
Pour une hospitalisation c'est encore plus rapide, vous êtes indemnisé dès le 1er jour.

Selon vos revenus, même en étant indemnisé par la CNBF et la LPA, vous pouvez perdre du revenu. La prévoyance privée permet d'éviter cela et percevoir une indemnité de maintien de salaire plus rapidement en fonction de la franchise choisie.

🔎 Exemple : Si votre revenu annuel (BIC ou BNC) est de 50 000 €, l'indemnité journalière versée par la prévoyance complémentaire sera au maximum de 137€ (si vous avez adhéré à un contrat qui vous couvre sur ce montant).

La prévoyance peut verser cette indemnité journalière au 1er euro sans tenir compte de ce que vous verse la CNBF (on parle de montant forfaitaire) ou en complément de ce que verse CNBF (on parle de montant indemnitaire).

Rechute et mi-temps thérapeutique : la prévoyance complémentaire peut aussi verser une indemnité journalière réduite (souvent 50% du montant de l'IJ si l'avocat reprend son travail en mi-temps thérapeutique. Les rechutes sont aussi couvertes par la prévoyance professionnelle la plupart du temps sans appliquer la franchise qui avait été appliquée lors de l'arrêt de travail initial lié à cette rechute.

Devis et conseil personnalisé pour votre prévoyance Avocat

Prévoyance et grossesse

56.4% des avocats sont des avocates. La profession est donc très féminisée. Lors d'une grossesse, la prévoyance professionnelle n'intervient pas dans le versement d'indemnité journalières liées à un congés paternité ou un congés maternité. L'avocate perçoit des indemnités de la CPAM pendant la durée de congés légal.

La CNBF ne verse aucune indemnité journalière particulière liée au congés légal de maternité. Par contre s'il s'agit d'un arrêt de travail pour grossesse pathologique, l'avocate sera indemnisée à partir du 91ième jour d'arrêt. La prévoyance professionnelle interviendra elle plus rapidement dès le délai de carence passé (souvent après 15 à 30 jours selon le contrat choisi).

Décès et invalidité : quelles garanties pour les avocats ?

Pour les avocats cherchant une prévoyance professionnelle, les garanties concernent l'invalidité et le décès peuvent être relativement complexes à comprendre à cause d'un nombre important d'options possibles ou de paramètres impactant le versement de la rente d'invalidité ou de décès. Le rôle de la prévoyance est de verser un capital ou une rente à vos proches en cas de décès, ce qui leur permet de maintenir un niveau de vie acceptable, notamment pour assurer le paiement des études des enfants. En cas d'invalidité, une rente permet à l'assuré de maintenir son niveau de vie. La rente étant proportionnelle au taux d'invalidité.

Les garanties décès sont fréquemment exprimées en pourcentage des revenus annuels. Par exemple, si votre revenu annuel est de 50 000 € et que votre contrat prévoit 300% de capital versé, vos ayants droit percevront 150 000 €. Le capital est généralement augmenté lorsque l'assuré a des enfants. Au lieu d'un capital versé en une seule fois, lors d'un décès, il est généralement possible d'opter pour le versement d'une rente au conjoint (rente viagère) et d'une "rente éducation" versée jusqu'à la fin des études des enfants.

Frais professionnels

Les frais professionnels peuvent être couverts si vous considérez qu'ils constituent une charge importante en cas d'incapacité de travail. Les contrats de prévoyance prévoient généralement une option "frais généraux" ou "frais professionnels". Il existe aussi des contrats qui ne couvrent que ce poste. Quels sont les frais professionnels pour un avocat ?

  • Les impĂ´ts et taxes professionnelles

  • Le loyer de votre local (si vous disposez d'un local)

  • Le salaire de collaborateurs

  • Le coĂ»t de location de votre matĂ©riel et mobilier

  • Internet, chauffage, eau, Ă©lectricitĂ©, tĂ©lĂ©phone

  • Les frais du vĂ©hicule professionnel

  • Les primes d'assurance

  • ...

Les frais professionnels sont généralement plafonnés à environ 10 000 € par mois selon les contrats de prévoyance.

Prévoyance Madelin pour avocat

La loi "Madelin" du 11 février 1994 permet aux avocats exerçant en libéral, de déduire fiscalement les charges relatives à leur mutuelle et leur prévoyance. Ces frais déductibles peuvent atteindre 3.75% du revenu imposable augmenté de 7% PASS (plafond annuel de la sécurité sociale).

🔎 Exemple : pour un avocat ayant un revenu (BNC ou BIC) de 50 000 €, il peut déduire 4 754€ chaque année au titre des frais de santé et de prévoyance.

Pour la prévoyance décès, les cotisations sont déduites uniquement si les ayants droit bénéficient d'une rente et non d'un versement de capital (en une fois). Beaucoup de contrats s'adaptent à ce type de contraintes pour rendre la cotisation pleinement déductible. La quote-part de cotisation liée à la prise en charge des frais professionnels n'est pas déductible Madelin.

CNBF et prévoyances complémentaires spécifiques aux avocats

Quelles protections avec la CNBF ?

Le régime de retraite de la CNBF prévoit des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie mais après un délai de carence de 90 jours. Ces indemnités ne dépendent pas de vos revenus puisqu'il s'agit d'un montant forfaitaire de 61 €/jour (loin de compenser le revenu moyen d'un avocat libéral). En cas d'invalidité partielle la CNBF ne verse aucune rente. Pour une invalidité totale, une rente proportionnelle à l'ancienneté de l'avocat est versée mais son montant est très faible. En cas de décès, un capital de 34 302 € est versé (double en cas d'accident). Ce capital passe à 50 000€ en 2022. Voir notre fiche complète sur les prestations de la CNBF.

La prévoyance de base du régime de la CNBF est très insuffisant à la fois pour maintenir un niveau de revenu équivalent en cas d'arrêt maladie ou d'invalidité. Il est également insuffisant pour mettre à l'abri la famille en cas de décès de l'avocat.

La LPA (La Prévoyance Des Avocats)

La LPA est une prévoyance complémentaire au régime de base de la CNBF. Voici en résumé ses prestations principales :

  • Maladie : indemnitĂ© journalières de 61€/jour Ă  partir du 31ième jour d'arrĂŞt jusqu'au 90e jour

  • Accident : indemnitĂ© journalières de 61€/jour Ă  partir du 9ième jour d'arrĂŞt jusqu'au 90e jour

  • Hospitalisation : indemnitĂ© journalières de 61€/jour Ă  partir du 1er jour d'arrĂŞt jusqu'au 90e jour

  • Mi-temps thĂ©rapeutique: 31€/jour (930€/mois) pendant 30 Ă  60 jours selon la pathologie (uniquement pour certaines pathologies)

  • Grossesse : Ă  destination du cabinet employant une collaboratrice. Versement au cabinet d'une indemnitĂ© journalière entre 14€ et 31.50€ / jour pendant 16 semaines (grossesse normale) Ă  24 semaines (grossesse pathologique), sans dĂ©lai d'attente

  • Prime naissance de 1 463.51€ (naissance ou adoption), majorĂ©e de 25% par enfant en cas de naissances multiples

  • Capital dĂ©cès : 34 302 € (maladie) jusqu'en 2021 puis 50 000 € Ă  partir de 2022. Dans le cas d'un accident : 68 603 €

  • Rente d'invaliditĂ© totale et partielle : selon anciennetĂ©

Prévoyance AON et Barreau de Paris

Le barreau de Paris a mis en place une prévoyance avec AON. Voici les principales garanties :

  • IndemnitĂ© journalière 76€ / jour soit 2 280€/mois après un dĂ©lai de carence de 30 jours (maladie), 8 jours (accident) ou 0 jours (hospitalisation)

  • MaternitĂ© : 38€ /jour pendant 16 semaines (naissance simple) + allocation maternitĂ© (1 464€) + aide maternitĂ© (1 768€). PaternitĂ© : 28 jours indemnisĂ©s

  • Mi-temps thĂ©rapeutique : 38 € / jour jusqu'en 2022 puis 45€ / jour Ă  partir de 2023 (indemnitĂ© versĂ©e pendant 12 mois)

  • Capital dĂ©cès 7 622€ ou 15 244€ si dĂ©cès accidentel

La prévoyance AON / Barreau de Paris constitue une bonne prévoyance de base pour des avocats en début de carrière avec un faible revenu mais ses montants forfaitaires la rende inadaptée pour des profils plus expérimentés avec des niveaux de revenu plus élevés.

Indemnités journalières de l'avocat collaborateur

Le choix de la prévoyance de l'avocat collaborateur doit tenir compte du fait qu'il perçoit pendant maximum deux mois ses honoraires au cours d'une même année civile. La franchise de la prévoyance complémentaire peut donc être choisie de sorte à n'intervenir qu'après deux mois. Si vous percevez une indemnité de La Prévoyance des Avocats (LPA), elle sera retranchée de la rétrocession d'honoraire versée par votre cabinet pendant la durée de l'arrêt.

Les avocats ne sont pas concernés par la loi de financement de la sécurité sociale 2021 qui a mis en place le versement d'indemnités journalières après 3 jours d'arrêt de travail pour les professions libérales (mis en place à partir de juillet 2021).

Dans le cas d'une maternité, la période allant de 6 semaines avant la date d'accouchement et postérieure à l'accouchement de l'avocat sont considérées comme des périodes pouvant faire l'objet d'un arrêt maladie (toujours dans la limite de 2 mois par année civile). L'avocate collaboratrice a aussi droit à 12 semaines de congés maternité pendant lesquelles elle perçoit normalement sa rémunération (le cabinet déduit toutefois les prestations perçues par la sécurité sociale ou un quelconque régime de prévoyance).

Attention, si vous avez deux arrêts de plus de deux mois dans la même année, le second ne sera pas pris en charge par le cabinet. Le choix d'un délai de carence inférieur à 60 jours peut donc être judicieux si vous êtes avocat collaborateur.

En cas de maternité, les allocations et primes suivantes doivent être reversées au cabinet (en déduction donc de la rétrocession d'honoraire) au pro-rata du temps de travail :

  • Les indemnitĂ©s forfaitaires d’interruption d’activitĂ© (44 jours d’arrĂŞt)

  • 15 jours d’arrĂŞt post-natal

  • Les forfaits naissance versĂ©s Ă  la collaboratrice par AON (si l'avocat a souscrit Ă  la prĂ©voyance d'AON)

  • L’indemnitĂ© dite « 30 jours d’arrĂŞt pathologique »

  • Les sommes versĂ©es par AON dans le cadre de la « chance maternité »

En revanche, l'allocation de maternité du 7e mois et l'allocation de maternité à la naissance ne doivent pas être reversées au cabinet.

Comparatif de prévoyances pour avocat

Prévoyance

 Points positifs / négatifs

APRIL

→ devis

âś… Prise en charge de l'hospitalisation ambulatoire
âś… Sports amateurs couverts
✅ Mi-temps thérapeutique indemnisé pendant 6 mois
âś… Pathologies du dos toujours incluses
âś… Faible augmentation tarifaire annuelle
đź‘Ž DĂ©lai d'attente de 3 mois en cas de maladies (Ă  la souscription)
đź‘Ž Franchise maladie au mieux de 15 jours

APIVIA

→ devis

✅ Exonération des cotisations en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité
✅ Questionnaire de santé simplifié jusqu'à 50 ans
âś… Maladies psy incluses de base
âś… Rechutes prises en compte sans jours de carence
👎 Seuil d'invalidité au minimum de 33%
👎 Minimum de franchise jour accident très élevé (15 jours)

SPVIE

→ devis

✅ Questionnaire de santé simplifié jusqu'à 50 ans
✅ Prise en compte des frais généraux jusqu'à 250€/jour
✅ Seuil d'invalidité possible dès 15%
✅ Augmentation tarifaire modérée (2.5%/an jusqu'à 59 ans)
✅ Pas de délai d'attente pour les options "dos" et "psy"
đź‘ŽFranchise accident au mieux de 3 jours
👎La prestation "capital décès" n'est pas déductible madelin

NOVELIA

→ devis

✅ Des franchises parmi les plus basses du marché
✅ Montant de la rente éducation élevé
âś… Assistance incluse
✅ Garantie décès élevée
✅ Formalités médicales allégées en ligne
👎Franchise d'hospitalisation appliquée si minimum 3 nuitées
đź‘ŽDĂ©lai d'attente important pour les pathologies "dos" et "psy"
👎Seuil d'invalidité minimum à 33%
👎Evolution tarifaire annuelle importante après 31 ans

SWISSLIFE

→ devis

✅ Large choix de franchise (dès 7/3/0)
✅ 1 jour de franchise en moins par année sans sinistre
✅ Sports à risque non exclus (mais plafond d'indemnisation limité à 1m€)
âś… Assistance incluse en cas de burn-out, hospitalisation, ...
âś… Pathologies dorsales toujours couvertes sans condition
✅ Capital doublé en cas d'accident ou de décès simultané du conjoint (toujours inclus)
✅ Exonérations des cotisations dès le 91e jour d'arrêt de travail
👎 12 mois de délai de carence pour les affections psy (90 jours si option psy)
👎 Les créateurs ont des IJ plafonnées

AXA
→ devis

✅ Réduction tarifaire pour les créateurs pendant 4 ans
✅ Un service d'assistance en cas d'hospitalisation (garde d'enfants, aide ménagère, ...)
✅ La rente d'éducation est versée jusqu'à 26 ans même si l'enfant ne poursuit pas d'études
âś… Un large choix de franchises
👎 12 mois de délai de carence pour les affections psy et du dos
👎 Exclusions de nombreux sports à risque et franchise augmentée pour des sports comme le rugby ou le football

MACSF
→ devis

✅ Assistance très complète
✅ Un barème d'invalidité professionnelle (préférable au barème croisé)
✅ Allocation forfaitaire de maternité
✅ Allocation versée si le conjoint ou un enfant est malade (en option)
✅ Capital décès triplé en cas de décès suite à un accident de la circulation
👎 Rente invalidité peu avantageuse
đź‘Ž Nombreuses affections psychologiques exclues

La meilleure prévoyance pour avocat

Les avocats choisissant de compléter la prévoyance de base avec une prévoyance complémentaire doivent être vigilants sur un certain nombre de points :

  • Franchises : choisissez une franchise de 7 Ă  15 jours pour la maladie et 0 Ă  3 jours pour les accidents et les hospitalisations. Attention Ă  ce que la franchise hospitalisation ne soit pas appliquĂ©e avec une contrainte de 2 ou 3 nuits Ă  l'hĂ´pital. Si vous ĂŞtes avocat collaborateur, tenez compte du fait que le cabinet vous verse vos honoraires pendans 2 mois d'arrĂŞt.

  • InvaliditĂ© : optez pour un barème croisĂ© (le barème professionnel Ă©tant plutĂ´t rĂ©servĂ© aux professions mĂ©dicales)

  • InvaliditĂ© : le seuil de 30% est adaptĂ© (un seuil de 15% ou 16% Ă©tant gĂ©nĂ©ralement rĂ©servĂ© aux professions mĂ©dicales)

  • IndemnitĂ©s journalières : choisissez un montant d'indemnitĂ©s journalières qui vous permet de maintenir vos revenus, versĂ© de prĂ©fĂ©rence en "forfaitaire", c'est Ă  dire au premier euro, sans tenir compte de ce que verse la CNBF.

  • DĂ©lais d'attente : prenez note des dĂ©lais d'attente imposĂ©s pour certaines pathologies (maladie psy ou dos notamment). Il s'appliquent dès que votre adhĂ©sion dĂ©marre.

  • Exclusions : vĂ©rifiez que les sports que vous pratiquez ne font pas partie des exclusions du contrat.

  • Les augmentations tarifaires : Ă  garantie Ă©quivalente, un contrat de prĂ©voyance peut ĂŞtre moins cher Ă  la souscription mais peut subir de fortes augmentations tarifaires. Renseignez-vous sur ce point.

La meilleure prévoyance est donc une prévoyance adaptée à vos besoins. Le prix est un critère important, mais les prévoyances interviennent en cas de coup dur et il est nécessaire de ne pas prendre systématique la prévoyance la moins chère, mais celle qui correspond à vos attentes en cas de coup dur et notamment le niveau sur lequel vous souhaitez protéger votre famille.

Tarifs de la prévoyance Avocat

Quelques exemples de tarifs pour une prévoyance avocat libéral :

  • 50 Ă  80 € / mois : avocat de 37 ans avec deux enfants Ă  charge, non fumeur. Revenu annuel 60 000 € (BIC ou BNC). Capital dĂ©cès 180 000 €, franchise 30/3/3, seuil d'invaliditĂ© 33%.

  • 60 Ă  70 € / mois : avocate de 25 ans, fumeur, sans enfant, 40 000 € de revenu annuel, franchise 30/3/3. Garantie capital dĂ©cès 40 000€.

  • 160 Ă  200 € / mois : avocate de 46 ans, non fumeur, deux enfants, 100 000 € de revenu annuel, franchise 30/3/3. Garantie capital dĂ©cès 300 000€.

🔎 Tarifs : il s'agit ici d'exemples de prévoyances avec des prestations moyennes notamment sans option "dos" ou "psy".

Devis prévoyance avocat

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