Prévoyance auto-entrepreneur

prevoyance auto entrepreneur
david dumont

Par David Dumont, le 09 avril 2021

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Prévoyance auto-entrepreneur : comment ça marche ?

Les auto-entrepreneurs sont affiliés à la SSI (ex RSI) ou à la CIPAV pour leur régime de retraite et les garanties décès/invalidité (prévoyance). Malheureusement ces deux régimes protègent relativement mal les auto-entrepreneurs lors d'un arrêt de travail lié à une maladie, un accident ou une hospitalisation.

Lors d'un décès ou d'une invalidité partielle ou totale, les prestations de la CIPAV ou de la SSI sont également largement insuffisantes. Les auto-entrepreneurs souhaitant mieux se couvrir souscrivent donc à une prévoyance complémentaire avec les garanties suivantes :

  • Garantie maintien de revenu : verse une indemnité journalière lors d'un arrêt de travail
  • Rente d'invalidité : verse une rente mensuelle en cas d'invalidité partielle ou totale
  • Capital décès : montant versé aux ayants droit (conjoint, enfant, ...)

Au même titre que les professions libérales ou les gérants majoritaires, les auto-entrepreneurs font partie des TNS (travailleurs non salariés) et cotisent à une caisse de retraite et prévoyance propre (selon la profession).

Prévoyance maintien de salaire

La garantie maintien de salaire permet de verse une indemnité journalière lorsque l'auto-entrepreneur est en arrêt de travail. Toutes les prévoyances prévoient un délai de carence aussi appelé franchise.

🤰 Prévoyance auto-entrepreneur et grossesse

L'assurance prévoyance n'intervient qu'en cas de grossesse pathologique. La grossesse pathologique est alors assurée comme une maladie.

En dehors de la prévoyance, les femmes auto-entrepreneurs ont aussi droit à un congés maternité de 56 jours minimum à 112 jours maximum permettant de toucher une indemnité journalière forfaitaire de 3 155€ pour un congés de 56 jours et une naissance simple. Jusqu'à 6 311€ pour 112 jours d'arrêt dans le cas de grossesse multiple ou pathologique. Le congés et l'indemnité forfaitaire sont alors augmentés.

🔎 Grossesse et prévoyance : si vous envisagez une grossesse dans les mois à venir, prêtez attention à l'existence d'un délai d'attente. Si la grossesse pathologique intervient avant ce délai, la prévoyance ne prendra pas en charge les indemnités journalières.

💰 Coût d'une prévoyance auto-entrepreneur

Il est possible de souscrire à une prévoyance à partir de 17.5€ / mois. Ce niveau de cotisation correspond à un profil jeune avec 25€ d'indemnité journalière, soit 750 € / mois (franchise 15 jours maladie, 3 jours accident, 0 jours hospitalisation), 12 500 € de capital décès et 750€ / mois en cas d'invalidité totale.

Pour un profil de 35 ans avec un revenu mensuel de 3 000 €, il est possible de s'assurer à partir de 40 à 50 € par mois avec les garanties suivantes : franchise de 30/3/0 (maladie, hospitalisation, accident), une rente invalidité de 3 000 € par mois et un capital décès de 80 000 €.

Le coût d'une prévoyance dépend de plusieurs facteurs :

  • Vos revenus : les indemnités journalièresversées dépendent de votre revenu
  • Le capital décès : plus il est élevé plus la prévoyance est chère
  • L'option "psy" : qui couvre les pathologies psychologies et psychatriques
  • L'option "dos" : qui couvre les pathologies du dos
  • D'autres options : rente conjoint, rente pour les enfants, capital décès doublé en cas d'accident, ...

🔎 Tarif prévoyance : la modularité du contrat de prévoyance permet de diminuer le tarif en baissant le niveau de certaines garanties.

Que couvre le régime de base des micro-entrepreneurs ?

En tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes soit affilié à la SSI (sécurité sociale des indépendants, ex RSI) soit à la CIPAV.

Caisse régime de baseIndemnités journalières

SSI

  • ❌ aucune indemnité si votre revenu annuel moyen des 3 dernières année < 3 982.80 € ou si affilié depuis moins d'un an
  • 1/730 x (revenu annuel moyen des 3 dernières années) en indemnité journalière, avec un minimum de 5.63 € et un maximum de 56.35 €.
  • délai de carence : 3 jours pour une hospitalisation, 7 jours pour une maladie ou un accident
  • Rente d'invalidité partielle: 30% du revenu moyen (3 dernières années), plafonné à 1 028 € / mois
  • Rente d'invalidité totale: 50% du revenu moyen (3 dernières années), plafonné à 1 714 € / mois
  • Capital décès : 20% du PASS (soit 8 227€ en 2021) + 5% du PASS par enfant à charge

CIPAV

  • ❌Aucune indemnité journalière lors d'un arrêt de travail
  • Capital décès entre 15 780 € et 78 900 € selon la classe de cotisation
  • Invalidité : rente annuelle de 3 472 € à 26 300 € selon classe de cotisation et taux d'invalidité

CIPAV ou SSI ?

Si votre micro-entreprise a été créée après le 1er janvier 2018 et que vous n'exercez pas d'activité règlementée, vous êtes affilié à la SSI. La SSI concerne les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, commerciale ou industrielle. Si vous avez créé votre micro-entreprise avant cette date, vous êtes rattaché à la CIPAV mais avez la possibilité de basculer sur la SSI (jusqu'au 31 décembre 2023).

Les professions réglementées ne devant rester rattachées à la CIPAV sont :

  • Architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre expert
  • Ingénieur conseil
  • Moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne
  • Ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute,diététicien, chiropracteur
  • Artiste non affilié à la maison des artistes
  • Expert en automobile, expert devant les tribunaux
  • Guide-conférencier

📋 Comparatif prévoyance auto-entrepreneur

ContratPoints positifs / négatifs
april icone
  • Prise en charge de l'hospitalisation ambulatoire
  • Sports amateurs couverts
  • Mi-temps thérapeutique indemnisé pendant 6 mois
  • Faible augmentation tarifaire annuelle
  • Délai d'attente de 3 mois en cas de maladies (à la souscription)
  • Franchise maladie au mieux de 15 jours
alptis icone
  • Offre compétitive pour les petits revenus à assurer
  • Offre simplifiée : 4 niveaux d'indemnités journalières : 25€, 50€, 75€ et 100€
  • Questionnaire médical simplifié
  • Uniquement deux niveaux de franchise
  • Délai d'attente de 12 mois pour les fibromyalgies et syndromes de fatigue chronique
apivia icone
  • Exonération des cotisations en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité
  • Questionnaire de santé simplifié jusqu'à 50 ans
  • Maladies psy incluses de base
  • Rechutes prises en compte sans jours de carence
  • Barème d'invalidité croisé (pas de barème professionnel)
  • Minimum de franchise jour accident très élevé (15 jours)
spvie icone
  • Barème d'invalidité professionnel
  • Questionnaire de santé simplifié jusqu'à 50 ans
  • Prise en compte des frais généraux jusqu'à 250€/jour
  • Augmentation tarifaire modérée (2.5%/an jusqu'à 59 ans)
  • Pas de délai d'attente pour les options "dos" et "psy"
  • Franchise accident au mieux de 3 jours
  • Exclusions sur de nombreux sports
  • Garanties "psy" et "dos" limitées
novelia icone
  • Des franchises parmi les plus basses du marché
  • Montant de la rente éducation élevé
  • Assistance incluse
  • Garantie décès élevée
  • Formalités médicales allégées en ligne
  • Franchise d'hospitalisation appliquée si minimum 3 nuités
  • Délai d'attente important pour les pathologies "dos" et "psy"
  • Evolution tarifaire annuelle importante après 31 ans
swisslife icone
  • Large choix de franchise (dès 7/3/0)
  • 1 jour de franchise en moins par année sans sinistre
  • Sports à risque non exlus (mais plafond d'indemnisation limité à 1m€)
  • Barème croisé professionnel (barème croisé amélioré)
  • Assistance incluse en cas de burn-out, hospitalisation, ...
  • Pathologies dorsales toujours couvertes sans condition
  • Capital doublé en cas d'accident ou de décès simultané du conjoint (toujours inclus)
  • Exonérations des cotisations dès le 91ième jour d'arrêt de travail
  • 12 mois de délai de carence pour les affections psy (90 jours si option psy souscrite)
comparer icone

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