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Indemnités journalières pour les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants, professions libérales, commerçants, artisans ou micro-entrepreneurs cotisent à des caisses de régimes obligatoires spéciales. Quelles sont les indemnités journalières de base et celles prévues par la prévoyance professionnelle ?
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Les indemnités journalières du régime de base

Les indépendants, professions libérales réglementées ou non réglementées, commerçants, artisans ou auto-entrepreneurs cotisent à leur propre caisse de retraite et de prévoyance. Les prévoyances de ces caisses versent, pour certaines, une indemnité journalière lorsque le professionnel est en incapacité de travailler à cause d'une maladie, d'un accident ou d'une hospitalisation.

Ces caissent interviennent à différents niveaux, que ce soit sur le montant d'indemnités journalières ou sur les délais de carence avant le premier versement.

Caisse régime de baseIndemnités journalières

CARCDSF

(chirurgiens-dentistes)

Aucune indemnité journalière les 90 premiers jours, puis 100.57€ / jour à partir du 91ième pendant trois ans (soit 3 059 € / mois).

CARMF

(médecins)

Aucune indemnité journalière les 90 premiers jours, puis l'IJ dépend de votre classe de cotisation : 67.54 € / jour (classe A) ou 101.31 € / jour (classe B) ou 135.08 € / jour (classe C)

CARPIMKO

(infirmiers, kinésithérapeutes, ...)

Aucune indemnité journalière les 90 premiers jours, puis 55.44 € / jour à partir du 91ième pendant trois ans (soit 1 686.30 € / mois).

CARPV

(vétérinaires)

/static/images/content/icons/red-cross.svg Aucune indemnité journalière

CAVAMAC

(agents généraux d'assurance)

/static/images/content/icons/red-cross.svg Aucune indemnité journalière

CAVEC

(experts-comptables, commissaires aux comptes)

  • Aucune indemnité journalière les 90ers jours, puis 90€ / jour à partir du 91ième jour.
  • Délai de carence : 14 jours avant le premier versement d'IJ

CAVOM

(huissiers, greffiers, ...)

/static/images/content/icons/red-cross.svg Aucune indemnité journalière

CAVP

(pharmaciens)

/static/images/content/icons/red-cross.svg Aucune indemnité journalière

CIPAV

(professions libérales non réglementées, BTP)

/static/images/content/icons/red-cross.svg Aucune indemnité journalière

CNBF-LPA

(avocats)

  • CNBF : aucune indemnité les 90 premiers jours, puis 61 € / jour à partir du 91ième jour d'arrêt de travail.
  • LPA (prévoyance des avocats) : 61€ d'IJ
  • délai de carence LPA : 0 jour si hospitalisation, 7 jours si accident, 30 jours si maladie.

CPRN

(notaires)

/static/images/content/icons/red-cross.svg Aucune indemnité journalière

MSA

(exploitants agricoles)

  • 21.39 € par jour pendant les 28 premiers jours (soit 642 € par mois) puis 28.52 € par jour (soit 855 € par mois).
  • délai de carence : 3 jours en cas d'hospitalisation et 7 jours en cas de maladie

SSI (sécurité sociale des indépendants)

(auto-entrepreneurs, commerçants, ...)

  • 1/730 x (revenu annuel moyen des 3 dernières années) en indemnité journalière, avec un minimum de 5.63 € et un maximum de 56.35 €.
  • /static/images/content/icons/red-cross.svg aucune indemnité si votre revenu annuel moyen des 3 dernières année < 3 982.80 €
  • délai de carence : 3 jours pour une hospitalisation, 7 jours pour une maladie ou un accident

Les indemnités journalières sont-elles imposables ?

OUI pour les travailleurs non salariés soumis au régime réel. Que ce soit l'IJ versée par le régime obligatoire ou par une prévoyance complémentaire (loi Madelin), en cas d'arrêt de travail temporaire, les indemnités journalières doivent être considérées comme un revenu professionnel (BIC, BA, BNC).

Pour les indépendants soumis au régime de micro-entreprise les indemnités journalières ne doivent pas être prises en compte dans le revenu.

Les dirigeants de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (dont les gérants majoritaires de SARL) doivent déclarer les indemnités journalières en revenu imposable sur leur déclaration de revenu personnelle.

Assurance complémentaire maintien de salaire

Les prévoyances professionnelles dédiées aux TNS (travailleurs non salariés) permettent de compenser la perte de revenu engendrée par un arrêt de travail suite à une maladie, un accident ou une hospitalisation. En effet, les prévoyances des régimes de base ne couvrent pas suffisamment pour maintenir son salaire de façon équivalente. D'une part à cause de délai de carence important (souvent 90 jours) et d'autres parts à cause d'indemnités journalières insuffisantes ou inexistances.

L'assurance maintien de salaire (prévoyance complémentaire) permet alors de maintenir un revenu équivalent en versant un montant équivalent au revenu de l'assuré ou bien un montant complémentaire à ce que verse le régime de prévoyance de base.

L'assurance prévoyance professionnelle est un produit relativement complexe et ces différents points vous aideront à bien choisir votre contrat de prévoyance santé :

  • Privilégiez un contrat avec un versement forfaitaire plutôt qu'indemnitaire : avec un contrat indemnitaire, l'assurance vérifie vos revenus pour compenser exactement. Le contrat forfaitaire est donc à privilégier si vos revenus varient fortement d'une année à l'autre ou sont en forte croissance. Le contrat forfaitaire est cependant plus cher.
  • Privilégiez un contrat avec de faibles franchises (celà induit un prix plus élevé) si votre épargne vous permet de tenir quelques mois seulement sans revenu ou si vous avez d'importantes charges.
  • Si vous avez de nombreuses charges à rembourser, vous pouvez aussi opter pour une option "frais généraux" qui paie les frais permanents et les dépenses d'exploitation (loyer, cotisations, salaires des collaborateurs, location de matériel, ...)
  • Vérifiez les exclusions de pathologies : troubles psychiques, pathologies touchant le dos, ... elles sont parfois exclues, mais peuvent être ajoutées en option.
  • Si vous pratiquez un sport à risque ou dangereux, vérifiez qu'il ne figure pas dans les exclusions du contrat de la prévoyance

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