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Assurance maintien de salaire pour indépendant

Les indépendants sont fortement exposés à une perte importante de revenu lors d'un arrêt maladie, d'un accident ou d'une hospitalisation. Comment maintenir son salaire avec une assurance prévoyance professionnelle pour indépendant ?
assurance prévoyance santé

Qu'est-ce que l'assurance "maintien de salaire" pour les indépendants ?

Cette assurance maintien de salaire est appelée prévoyance professionnelle. Il s'agit d'un contrat qui permet de compenser une perte de revenu lorsque le travailleur indépendant est en arrêt de travail suite à une maladie, un accident ou une hospitalisation.

Elle intervient aussi lorsque l'assuré est victime d'invalidité permanente (partielle ou totale) ou lorsque l'assuré décède. Dans le cas d'une invalidité, une rente est versée en complément du régime de base si ce régime en prévoit une. En cas de décès, elle peut verser un capital (versé en une seule fois) et/ou une rente au conjoint survivant. Si l'assuré a des enfants, le capital décès et la rente peuvent être augmentés (la rente supplémentaire étant versée jusqu'à la majorité ou la fin des études de l'enfant).

🔎 Il ne faut pas confondre l'assurance prévoyance et l'assurance perte d'exploitation incluse dans un contrat multirisques pro. Ne pas la confondre non plus avec l'assurance chômage dirigeant.

Les indépendants, selon la caisse de régime obligatoire à laquelle ils appartiennent peuvent toucher des indemnités journalières (voir notre tableau), mais généralement après un délai de carence important (souvent 90 jours). De plus, ces indemnités journalières ne permettent pas de couvrir la perte de revenu et les frais fixes.

Par exemple, un kinésithérapeute ayant un revenu annuel de 80 000 € se casse le bras. Il ne peut pas exercer pendant 4 mois. Sa caisse de prévoyance de base (la CARPIMKO), va lui verser 55.44 € par jour, ce qui représente environ 20 000€ par an, soit seulement 25% de son salaire habituel.

prévoyance tns indemnité journalière

Comment bien choisir son assurance maintien de salaire ?

La prévoyance professionnelle complémentaire permet de maintenir un niveau de vie équivalent lorsqu'un accident de la vie survient. La souscription à une assurance prévoyance santé peut se faire en ligne. Il s'agit tout de même d'un produit complexe et il faut faire attention de bien choisir ses clauses car certaines, mal choisies peuvent diminuer considérablement la protection de l'assuré. Ainsi nous recommandons de choisir une assurance maintien de salaire :

  • Ayant de faibles délais de carences (ou "franchises") : il s'agit du nombre de jours d'arrêt maladie pendant lesquels l'assurance maintien de salaire ne vous verse aucune indemnité.
  • Se basant sur un barême d'invalidité professionnel pour les professions médicales ou paramédicales
  • De choisir un seuil d'invalidité de 30% ou moins (seuil à partir duquel vous aurez droit à une rente d'invalité permanente)
  • Si vos revenus varient d'une année à l'autre : de choisir une indemnisation forfaitaire plutôt qu'indemnitaire. Une indemnisation indemnitaire pondérée peut aussi être envisagée (moyenne des revenus sur plusieurs années).
  • Qui permet de bénéficier d'indemnités journalières en cas de reprise partielle du travail (mi-temps thérapeutique)
  • Qui applique peu ou pas de franchise (délai de carence) en cas de rechute
  • Qui n'exclut pas certains sports que vous pourriez pratiquer
  • Qui inclut les options "psy" et "dos" si vous êtes sensible à ces garanties
  • Ayant une augmentation des cotisations modérée. Les cotisations annuelles augmentent généralement en fonction d'un indicateur de référence : le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) ou en fonction d'un pourcentage qui dépend de l'âge de l'assuré (un tableau est fourni dans les conditions générales).
  • Ayant une étendue territoriale dans le monde entier : pour vous couvrir quelque soit le lieu d'origine de votre interruption de travail.

Chaque option qui améliore les garanties du contrat augmente aussi son prix. Il est donc nécessaire de choisir des garanties acceptables, qui vous protègent efficacement et permettent de conserver un tarif attractif.

Le calcul de votre indemnité journalière doit permettre de conserver un niveau de revenu équivalent. Pour calculer l'indemnité journalière nécessaire, rentre votre revenu net annuel ci-dessous :

Indemnité journalière pour maintenir votre salaire
Renseignez le montant annuel moyen de vos revenus nets
➜ Indemnité journalière (IJ) :

Délai de carence pour le maintien de salaire

Les assurances maintien de salaire (ou perte de revenu) permettent de choisir plusieurs niveaux de franchise sur les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail. Elles sont généralement affichées sous la forme "15/30/30" ou "30/60/90" par exemple. La franchise la plus importante est celle qui concerne l'arrêt de travail pour maladie. Les deux autres concernent l'arrêt de travail pour hospitalisation et pour accident. L'assurance maintien de salaire va donc verser des indemnités journalières après le nombre de jours de carence prévu dans le contrat. Voici quelques points à connaître avant de souscrire ou à vérifier dans les devis reçus :

  • Plus les franchises sont faibles, plus le contrat est cher. Cela est particulièrement vrai pour la franchise maladie. Les franchises maladies les plus communément souscrites sont 15 jours ou 30 jours.
  • Vérifiez la définition de l'hospitalisation dans votre contrat. Certains contrats imposent de passer au moins un temps minimum à l'hopital (une nuit ou plus). Cette contrainte peut n'être présente que pour des pathologies dorsales (option "dos"). Il est donc préférable de privilégier un contrat qui indemnise en ambulatoire sans contrainte de temps passé à l'hopital.
  • Si vous avez souscrit à une option "IJ frais généraux" qui prend en charge vos frais fixes, une franchise s'applique également. Il est recommandé d'avoir une franchise faible sur les garanties accident / hospitalisation.

Tarif d'une assurance maintien de salaire pour indépendant

Contrairement aux salariés pour lesquels l'assurance maintien de salaire est prise en charge par l'employeur, le travailleur indépendant (micro-entrepreneur, professions libérales, ...) doit supporter lui-même la charge de son contrat de prévoyance. Le tarif de l'assurance maintien de salaire / perte de revenu dépend des options souscrites : indemnités journalières / rente invalidité / capital décès. Chacune de ces options comportent de nombreux paramètres pouvant faire varier le prix. Par exemple, les indemnités journalières sont fonction du salaire de l'assuré afin que son niveau de salaire soit maintenu. Un libéral gagnant 100 000 € par an et ayant d'importants frais fixes à couvrir n'aura pas la même prime d'assurance qu'un libéral nouvellement installé qui a peu de charges et un salaire encore modéré.

À titre d'exemple, un kinésithérapeute-ostéopathe de 40 ans, ayant un revenu annuel de 100 000 €, et ayant souscrit à la garantie décès (avec un capital de 100 000 €), une garantie invalidité et une garantie indemnité journalière avec une franchise 30 (maladie) / 3 (hospitalisation) / 3 (accident) paiera entre 360 € et 450 € / mois de cotisation (dont une grande partie déductible Loi Madelin). Ce tarif peut varier en fonction d'options choisies (doublement capital décès en cas d'accident, options "psy" et "dos", ...) ou de l'abaissement du seuil d'invalidité. Un seuil d'invalidité de 15% au lieu de 30% peut, dans ce même exemple, augmenter la cotisation mensuelle de presque 200 €.

Certains indépendants peuvent déduire tout ou partie de leurs cotisations de l'assurance maintien de salaire au titre de la loi Madelin. Elle concerne :

  • Les professionnels non salariés et les libéraux (soumis à l'imposition des BIC et BNC)
  • Les gérants majoritaires de SARL
  • Le conjoint collaborateur du TNS

Obtenir un devis d'assurance maintien de salaire

Si vous souhaitez souscrire à un contrat de prévoyance professionnelle complémentaire vous permettant d'assurer un maintien de salaire lors d'une maladie, d'un accident ou d'une hospitalisation, nous vous recommandons d'obtenir plusieurs devis et de demander à un courtier de vous expliquer les différences et les points importants de chaque contrat. Ne vous fiez pas au contrat le moins cher car les garanties sont souvent différentes et un paramètre peut faire varier fortement le prix de votre assurance maintien de salaire.