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Vous avez acheté ou vous souhaitez acheter une VSP. Sachez que sa mise en circulation requiert la délivrance d'un certificat d'immatriculation (carte grise).
Cet article vous apporte de nombreuses réponses aux questions que vous pouvez vous poser à propos de l'immatriculation.
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L'immatriculation de votre voiture sans permis est obligatoire. Appelé aussi carte grise, ce document est la carte d'identité de chaque véhicule et matérialise l'autorisation de circuler d'un véhicule.
Le certificat d'immatriculation ne peut être utilisé comme une pièce d'état civil ou un titre de propriété.
Tout propriétaire d'une voiturette qui souhaite la mettre en circulation pour la 1ère fois doit faire une demande de certificat d'immatriculation sur le site de l'Agence Nationale des Titres Spéciaux (ANTS).
La carte grise doit indiquer QM (quadricycle à moteur) dans le champ J1. Le certificat d'immatriculation est valable dans les 26 autres pays de l'Union Européenne.
Pour rappel, rouler sans immatriculation est passible d'une amende de 135 euros. Le défaut de carte grise est répréhensible d'une amende de 135 à 750 euros
Oui, au moins à l'arrière de la voiturette. Elle peut aussi être placée à l'avant, mais ce n'est pas obligatoire. Il faut compter entre 15€ et 25€ pour l'achat d'une plaque d'immatriculation (sans la pose).
Vous ne pouvez plus vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture pour obtenir votre carte grise. En revanche vous pouvez réaliser toute démarche
Dès lors que vous avez effectué la demande de carte grise sur le site de l'ANTS, il vous est remis une carte grise provisoire, le Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) valable 30 jours.
Ce certificat provisoire vous autorise à circuler pendant un mois dans l'attente de l'immatriculation définitive. Le numéro d'immatriculation qui lui est affecté est définitif, figurera sur le certificat d'immatriculation à sa délivrance. Il autorise la pose immédiate de la plaque arrière d'immatriculation.
Si vous passez par un professionnel pour l'obtention du certificat, il vous remettra sans délai le CPI en version papier.
Pour un véhicule neuf :
Le tarif d'une carte grise dépend principalement :
Le titulaire principal de la carte grise peut obtenir ce document alors qu'il ne possède pas de permis de conduire, à condition qu'il soit né avant le 31/12/1987.
En revanche, pour les personnes nées à compter du 01/01/1988, elles doivent être titulaires du permis AM ou BSR à minima (si BSR passé avant le 19/01/2013).
Vous venez d'acheter une VSP mais ses performances ou son confort vous déplait ? La législation vous permet de procéder à sa vente alors que vous ne possédez pas encore le certificat d'immatriculation définitif.
Néanmoins vous devrez remettre au futur acheteur, le Certificat d'Immatriculation Provisoire (CPI) sur lequel figurera la mention "vendu le (jour/mois/année)" accompagnée de votre signature.
Attention : l'acheteur devra cependant attendre la fourniture par le vendeur du certificat d'immatriculation définitif avant d'effectuer sa demande de certificat d'immatriculation sur le site de l'ANTS.
Un serveur vocal interactif national apporte des réponses automatisées concernant les cartes grises. Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question, il sera mis en ligne avec un conseiller de l'ANTS.
Contacts par téléphone :