Voiture sans permis : quelle catégorie de véhicule ?

Les voitures sans permis appartiennent à une catégorie particulière de véhicules. Elles ont leurs contraintes et limitations techniques imposées par la loi. Détail 👉

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Sommaire :

Voiture sans permis 2 places : catégorie quadricycle léger

Les voitures sans permis à deux places font partie des quadricycles légers. Le Code de la Route et la réglementation européenne (à travers la directive 168/2013) imposent des limites techniques aux voiturettes. Elles sont catégorisées "L6e".

Contraintes techniques à respecter pour les véhicules L6e :

  • Poids maximum en ordre de marche : 425kg

  • Vitesse maximale : 45km/h

  • Cylindrée ≤ 50 cm3 si moteur PI ou cylindrée ≤ 500 cm3 si moteur CI

  • 2 places maximum

  • 4 roues

👉Lire également note page sur la législation des voitures sans permis.

Voiture sans permis 4 places : catégorie quadricycle lourd

Les voitures sans permis 4 places sont qualifiées de quadricycle lourd et rentrent dans la catégorie L7e. Les contraintes et limitations sont :

  • Masse en ordre de marche de 450kg pour du transport de passagers et 600kg pour du transport de marchandise

  • 4 roues

  • le véhicule de répond pas aux critères des quadricycles légers (L6e)

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Tableau des catégories de véhicules sans permis

Les voiturettes ne sont pas les seules véhicules sans permis. D'autres véhicules comme les quads font partie des véhicules sans permis. Le tableau ci-dessous récapitule les catégories et les contraintes liées.

Quadricycles légers

Catégories

Limitations

L6e - Quadricycle léger

  • 4 roues

  • vitesse max 45km/h

  • masse max à vide : 425kg

  • cylindrée max 500cm3

  • 2 places assises (dont le conducteur)

L6e-A - Quad routier léger

  • Véhicule L6e mais qui ne répond pas aux critères L6B.

  • Puissance max ≤ 4000W

L6e-B - Quadricycle léger

  • 3 portes

  • Puissance ≤ 6000W

L6e-BP - Transport de personnes

sous catégorie L6e-B pour le transport de personnes

L6e-BU - Transport de marchandises

sous catégorie L6e-B pour le transport de marchandises

Quadricycles lourds

Catégories

Limitations

L7e - Quadricycle lourd

  • 4 roues

  • Max 450kg si transport de passagers

  • Max 600kg si transport de marchandises

  • Ne répond pas aux critères L6e

L7e - Quad routier lourd

  • Ne répond pas aux catégories L7e-B ou L7e-C

  • Transport de marchandises uniquement

  • Puissance ≤ 15kw

L7e-A1 - Quad routier lourd

  • Max 2 places assises

  • Guidon de direction

L7e-A2 - Quad routier lourd

  • Ne répond pas aux critères spécifiques de classement d’un véhicule L7e-A1

  • Max 2 places assises

L7e-B - Quad tout-terrain lourd

  • Ne répond pas aux critères d’un véhicule L7e-C

  • Garde au sol ≥ 180 mm

L7e-B1 - Quad tout-terrain

  • Max 2 places assises

  • Guidon de direction

  • Vitesse max 90km/h

  • Rapport empattement/garde au sol ≤ 6

L7e-B2 - Buggy côte à côte

  • Véhicule L7e-B autre qu’un véhicule L7e-B1

  • Max 3 places assises dont 2 côte à côte

  • Puissance ≤ 15kw

  • Rapport empattement/garde au sol ≤ 8

L7e-C - Quadrimobile lourd

  • Vitesse max 90km/h

  • Puissance ≤ 15kw

  • Max 3 portes

  • Véhicule L7e qui ne répond pas aux critères L7e-B

L7e-CP - Quadrimobile lourd

  • Transport de personnes

  • Véhicule L7e-C qui ne répond pas aux critères L7e-CU

  • Max 4 places assises

L7e-CU - Quadrimobile lourd

  • Transport de marchandises uniquement

  • Max 2 places assises

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Voiturettes : quelles catégories constructeurs ?

En dehors des catégories liées à la réglementation, plusieurs types de voiturettes existent avec différentes motorisations (électriques, essences ou diesel) :

  • Citadine

  • Berline

  • Coupé

  • Crossover

  • SUV

  • Fourgon et utilitaires

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