Subvention vélo électrique

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david dumont

Par David Dumont, le 04 juin 2021

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Il existe différentes possibilités d'aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE). Ce dispositif mis en place depuis quelques années est maintenu en 2021 et affiche la volonté d'inciter le plus grand nombre d'entre nous à opter pour un mode de déplacement non polluant.

Ainsi, de nombreuses collectivités locales (communes, conseils départementaux, conseils régionaux) permettent à leurs usagers de bénéficier d'une aide à l'achat d'un vélo électrique.

De plus pour soutenir ces dispositifs locaux, le bonus écologique de l'Etat peut être versé en complément aux personnes dont les revenus sont modestes, dans la limite de 200 euros.

Obtenir une subvention : la marche à suivre en résumé

👉Vous devez d'abord obtenir une aide locale à l'achat d'un VAE pour ensuite prétendre au bonus écologique.

👉 L'aide nationale (bonus écologique) ne se substitue pas à l'aide locale, mais elle la complète.

👉 Le montant du bonus écologique ne peut être supérieur à celui de l'aide locale. Par ailleurs, il ne peut excéder 200 € et s'adresse uniquement aux personnes à faibles ressources (Le revenu fiscal de référence ne peut dépasser 13 489 € par part lors de l'année qui précède l'achat de votre VAE).

Le montant et les conditions d'attribution des aides locales sont fixés par les collectivités territoriales et peuvent atteindre 600 € (c'est le cas de la région Île-de-France pour l'achat d'un vélo cargo à assistance électrique).

Ces aides sont à différencier de l'aide à la réparation de votre vélo fixée à 50 € (il s'agit de l'une des mesures du déconfinement) et de l'aide aux déplacements que certains employeurs ont mis en place pour rejoindre le lieu de travail (forfait mobilités durable – aide jusqu'à 400 €/an).

Quelles étapes pour obtenir une subvention vélo électrique ou VAE ?

En premier lieu, il faut acheter un vélo électrique neuf (équipé d'un déclenchement de l'assistance électrique uniquement en cas de pédalage et capable de couper l'assistance à une vitesse de 25 km/heure (puissance moteur n'excédant pas 250 watts) et équipé d'une batterie recyclable (sans plomb).

S'agissant de la subvention local, il faut que, soit votre mairie, soit votre département (conseil départemental) soit votre région (conseil régional) ait mis en place un dispositif d'aide. Les conditions et les montants varient donc selon votre lieu d'habitation. Les informations se trouvent généralement sur le site de votre mairie ou de la région.

Si vous êtes éligible à une aide VAE au plan local, vous pourrez peut-être obtenir le bonus écologique de l'Etat auprès de l'Agence de Services et de Paiements (ASP).

Dans ce cas vous devez télécharger et imprimer le formulaire de remboursement vélo électrique. Le délai de dépôt de la demande auprès de l'ASP est de 6 mois après la date de facturation du VAE et vous vous engagerez sur l'honneur à ne pas céder votre cycle dans l'année qui suit votre achat sous peine de devoir restituer la subvention perçue. La demande doit être adressée à la Direction Régionale ASP GRAND EST – dispositif bonus Vélo – 2 rue du Gantelet CS 40447 - 51 037 Châlons-en-Champagne Cedex. Différentes pièces justificatives devront être jointes à l'imprimé, elles sont énumérées sur le site de l'ASP.

Aide locale pour l'achat d'un vélo électrique : quelles conditions ?

Elles varient selon les communes et collectivités territoriales dont vous dépendez. Cependant les conditions les plus fréquentes sont les suivantes :

  • Résider dans la commune depuis plus de 6 mois
  • Etre âgé de plus de 18 ans
  • S'engager à ne pas revendre le vélo avant 3 ans
  • Avoir acheté le VAE neuf (conforme aux normes en vigueur) chez un commerçant local (à noter que la métropole Montpellier accorde jusqu'au 31 août 2021 une aide de 200 € maximum pour l'achat d'un VAE d'occasion)
  • Ne bénéficier que d'une participation par foyer par période de 5 à 10 ans
  • Les demandes sont satisfaites dans la limite budgétaire annuelle de chaque collectivité

Exemples de calcul sur le montant de l'aide locale

Exemple 1 : vous achetez un VAE d'une valeur de 1 000 € et vous bénéficiez d'une aide locale de 80 €. Le bonus écologique (si vous y êtes éligible) sera de 80 € puisqu'il ne peut dépasser le montant de l'aide locale.

Exemple 2 : vous achetez un VAE d'une valeur de 1 000 € et vous bénéficiez d'une aide locale de 500 €. Le montant du bonus écologique (si vous êtes éligible) sera alors de 200 € puisqu'il ne peut excéder 200 €.

Subvention vélo électrique à Paris et Île-de-France

Le Conseil de Paris a mis en place dès 2017 de nombreux dispositifs d'encouragement à la pratique ou à l'utilisation du vélo électrique destinés aux particuliers ou aux professionnels.

Les modalités de chaque dispositif sont téléchargeables sur le site de la commune de Paris, mais vous trouverez ci-dessous quelques mesures qui concernent les particuliers.

Montant de l'aide

  • Fixée à 33 % du prix d'achat hors taxe plafonnée à 400 € pour : VAE neuf, dispositif neuf de transformation d'un vélo en VAE, deux-roues motorisé électrique neuf de faible motorisation
  • Fixée à 600 € pour un vélo cargo avec ou sans assistance électrique neuf

Personnes éligibles

Toute personne physique résidant à Paris (sont exclues les associations et les personnes morales).

Modèles de vélos électriques concernés

  • VAE classique - vélo pliant AE ou sans assistance électriques et accessoires : 50 % du prix d'achat TTC dans la limite de 500 €
  • Vélo cargo sans assistance électrique : 50 % du prix d'achat TTC dans la limite de 500 €
  • Vélo cargo avec assistance électrique : 50% du prix d'achat TTC du vélo et des accessoires dans la limite de 600 €
  • Vélo adapté : 50 % du prix d'achat TTC du vélo et des accessoires éventuels d'aide à la maniabilité, dans la limite de 1 200 €.

Mesures complémentaires

la Région Ile-de-France Mobilités a mis en place une aide à l'achat pour différents types de vélos et quel que soit votre lieu de résidence en IDF (vous devez d'abord solliciter l'aide de la commune, en attendre le résultat avant de demander l'aide de la Région IDF).

Subvention vélo électrique Bouches-du-Rhône

Modèles de vélo éligibles

Tous les vélos, cycles et tricycles neufs à assistance électrique (VTT inclus) répondant aux normes en vigueur (sont exclus les speedbike » pouvant dépasser les 45 km/h)

Personnes éligibles

Toute personne majeure ayant sa résidence principale dans le département des Bouches-du-Rhône, sans aucune condition de ressources.

Montant de l'aide

25 % du prix d'achat d'un VAE plafonnée à 400 €.

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